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Baisse des APL : le conseil d'Etat retoque la demande de suspension

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Des organisations du collectif "vive l'APL !" et 24 personnes physiques avaient déposé une demande de suspension de l'exécution du décret et de l'arrêté ayant conduit à la baisse de 5 euros du montant des aides personnelles au logement. Leur demande ayant été rejetée, ils attendent désormais la décision du Conseil d'Etat sur le fond.
Le Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 27 octobre, la demande de suspension de l'exécution du décret et de l'arrêté du 28 septembre 2017 réduisant de 5 euros le montant des aides personnelles au logement. Cette demande avait été déposée auprès du juge des référés le 11 octobre par dix organisations du collectif "Vive l'APL" et 24 bénéficiaires d'allocations. Elles souhaitaient, par cette action, obtenir la suspension provisoire de l'application de ces textes réglementaires, en attendant que le Conseil d'Etat, saisi sur le fond du dossier, ne prononce sa décision – une procédure…
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