Ils ont été introduits par la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Leur mise en place s’accélère et se généralise. Le but des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) ? « Moderniser le dialogue entre les pouvoirs publics et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) en fixant des objectifs de qualité et d’efficience, en contrepartie de perspectives pluriannuelles sur le financement des établissements », selon la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Pourtant, d’après de nombreux acteurs, les marges de négociation pour les structures, face aux enveloppes…
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