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La fusion des conventions collectives 66 et CHRS à nouveau d'actualité

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Les partenaires sociaux ont prévu de boucler leur négociation aux alentours du mois d'août 2026. 

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C'est un vieux dossier qui a été rouvert en urgence, par Nexem et les syndicats, alors que la négociation de la convention collective unique et étendue (CCUE) de la Bass (branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale) sur son volet salarial piétine. Un premier projet d’accord est attendu début 2026.

Comme pour les trains, une négociation peut en cacher une autre. Le gel des discussions sur la grille des classifications et des rémunérations de la future convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), faute de garanties financières suffisantes de la part de l’Etat, a poussé les partenaires sociaux de la branche à rouvrir en urgence un vieux dossier : celui de la fusion de la convention collective nationale 66 (CCN 66) (qui concerne les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées à but non lucratif) et celle des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).

>>> A lire aussi : Bass : la question salariale en stand-by

En soi, le chantier n’est pas neuf. Il remonte à la loi El Khomri

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