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Intermédiation des pensions alimentaires : le garde des Sceaux présente le dispositif

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Crédit photo : OceanProd - stock.adobe.com
Ils occupent une place centrale : les greffes, avocats et notaires sont chargés de transmettre à la CAF les éléments nécessaires à la mise en œuvre de l’intermédiation.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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