Ils occupent une place centrale : les greffes, avocats et notaires sont chargés de transmettre à la CAF les éléments nécessaires à la mise en œuvre de l’intermédiation.
Depuis le 1er janvier, les Caisses des allocations familiales (CAF) et les Mutualités sociales agricoles (MSA) peuvent gérer le versement des pensions alimentaires, sur demande des parents ou sur décision du juge. Les organismes de prestations sociales ont dû se restructurer pour s’adapter à ce nouveau dispositif.Dans une circulaire mise en ligne le 3 février, le garde des Sceaux présente l’intermédiation des pensions alimentaires à l’ensemble des professionnels de la justice. Greffiers, avocats et notaires sont en effet chargés de transmettre les éléments nécessaires à la mise en œuvre de l’intermédiation.
La circulaire rappelle en particulier que certaines informations sont obligatoires et d’autres, facultatives. Elles doivent être transmises dans un délai de sept jours. Ce délai court…
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