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Famille - Logement I 12.07.2018

La CNAF adopte sa future convention d'objectifs et de gestion

30 000 places en crèches supplémentaires, aide au développement de l'accueil périscolaire le mercredi, déploiement d'une offre d'animation pour les adolescents, renforcement de l'action de soutien à la parentalité et réforme des modalités de calcul des aides au logement... La CNAF connaît ses objectifs d'action sociale pour la période 2018-2022.

Protection de l'enfance I 11.07.2018

Une proposition de loi pour améliorer le sort des jeunes majeurs de l'ASE

Déposée le 13 juin à l'Assemblée, en même temps que le CESE remettait son rapport pour "prévenir les ruptures dans le parcours en protection de l'enfance", une proposition de loi propose de sécuriser le passage à la majorité des jeunes bénéficiant de la protection de l'enfance. Plutôt consensuel sur le fond, le texte porté par la députée Brigitte Bourguignon a été adopté en commission des affaires so, mais son avenir est l'objet d'un désaccord dans l'exécutif.

Justice - Enfance I 05.07.2018

Le délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" disparaît du projet de loi "Schiappa"

Le gouvernement a renoncé à réintégrer ce délit dans le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, après sa suppression en commission du Sénat. La mesure avait provoqué la colère des associations et soulevé de vifs débats.

Impôt - services à domicile I 05.07.2018

Particuliers employeurs : le gouvernement repousse d'un an le prélèvement de l'impôt à la source

Plutôt que le 1er janvier 2019 comme les autres, les salariés du particulier employeur, ceux qui travaillent à domicile ou comme assistants maternels agréés, ne se verront appliquer le prélèvement de l'impôt à la source qu'en 2020. Une mesure que la Fédération des particuliers employeurs a saluée.

Enfance - Asile I 04.07.2018

Human Right Watch dénonce les "pratiques arbitraires" dont sont victimes les mineurs migrants à Paris

L’ONG pointe, dans un rapport publié ce mercredi 4 juillet, les procédures défaillantes de la protection de l’enfance de la ville de Paris et, tout particulièrement, l’évaluation de leur minorité. Des accusations réfutées par la mairie et la Croix-Rouge responsable de la prise en charge.

Enfance - Famille I 08.06.2018

Interdiction des portables à l’école : une dérogation pour les enfants handicapés

Jeudi 7 juin, l’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école. Une dérogation est néanmoins prévue pour les enfants handicapés.

Exclusion - Précarité I 01.06.2018

Des maisons pour soutenir la parentalité

Ouverte à Grenoble en 2009 par les Apprentis d’Auteuil et le Secours catholique, la première Maison des familles, destinée à apporter un soutien aux familles les plus précaires, a vu son modèle dupliqué dans 13 autres villes de France. Ses fondateurs ont publié, vendredi 1er juin, leur première évaluation d’impact, avec, en creux, l’espoir d’obtenir des financements pérennes.

Hébergement - Précarité I 01.06.2018

Hauts-de-Seine : plusieurs centaines de personnes menacées de retourner à la rue

Depuis quelques semaines, les familles logées dans des hôtels par le 115 sont menacées d’expulsion si elles ne répondent pas à des critères de sélection devenus restrictifs. Un "tri à la vulnérabilité" dénoncé par les associations.

Insertion - Jeunesse I 30.05.2018

Missions locales : 10 millions d’euros supplémentaires pour les jeunes accompagnés

Sous la pression des missions locales, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a finalement accordé une rallonge budgétaire pour financer l'allocation versée aux jeunes inscrits en PACEA. Une mesure qui intervient alors que, dans le budget 2018, le gouvernement avait réduit de plus de la moitié l'enveloppe qui y était consacrée.

MNA - Allocations sociales I 23.05.2018

Départements-Etat : accord en demi-teinte sur les mineurs isolés, mais pas sur les aides sociales

Un compromis a été trouvé, jeudi 17 mai, entre le Premier ministre et les départements concernant l’enveloppe compensatoire accordée par l’État aux collectivités pour l’accueil des mineurs non accompagnés. L’Assemblée des départements de France a cependant rejeté les propositions du gouvernement sur les allocations individuelles de solidarité.

Handicap - Maltraitance I 17.05.2018

Un "référent intégrité physique" pour mieux protéger

Mercredi 16 mai, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement pour obliger les établissements et services sociaux et médico-sociaux à désigner "un référent intégrité physique".

Europe I 15.05.2018

Handicap : des associations portent réclamation contre la France devant le Conseil de l'Europe

S'appuyant sur la Charte sociale européenne dont la France est signataire, cinq associations françaises et deux organisations européennes espèrent faire condamner l'Etat français à agir pour garantir les droits des personnes handicapées et de leurs proches.

Justice I 14.05.2018

Protection des mineurs : tirs nourris contre l'article 2 du projet de loi "violences sexuelles et sexistes"

Alors que le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est examiné par l'Assemblée nationale ces lundi 14 et mardi 15 mai, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer le retrait de son article 2.

Asile - Femmes I 03.05.2018

Demandeuses d’asile : les violences ne s’arrêtent pas aux frontières françaises

A l'occasion d'un colloque organisé le 2 mai, France Terre d’asile a exposé les résultats de son étude sur les violences envers les femmes demandeuses d'asile et réfugiées en France et émis des recommandations.

Enfance I 27.04.2018

Le CNFPT renforce son offre de formation à destination des assistants familiaux

En plus du fait qu'il ouvre une formation à l'automne prochain pour les personnes préparant le diplôme d'Etat, l'organisme de formation de la fonction publique territoriale vient de créer un itinéraire de formation modulable à destination des professionnels souhaitant renforcer leurs compétences.

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