Le Sénat doit examiner, mercredi prochain, une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes accompagnés (AAH). Cependant, il y a peu de chance pour qu’elle y soit adoptée, puisqu’elle a déjà été retoquée en commission des affaires sociales, une semaine plus tôt, le 17 octobre.
Porté par le groupe "communiste, républicain, citoyen et écologiste" (CRCE), ce texte traduit, selon ses auteurs, "la demande de toutes les associations de personnes handicapées ou de défense de personnes handicapées, qui dénoncent, depuis des années, le fait que les revenus de la conjointe ou du conjoint du bénéficiaire soit pris en compte dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handi
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
