Le Défenseur des droits et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont formalisé, dans une convention de partenariat, leur coopération ancienne autour des problématiques d’accès aux droits et d’égalité de traitement de toutes les personnes handicapées.
Le Défenseur des droits et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont formalisé, le 11 février, la coopération qu’ils entretiennent depuis plusieurs années autour des problématiques d’accès aux droits et d’égalité de traitement de toutes les personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Ainsi, dans une convention de partenariat, ils s’engagent, en particulier, à renforcer leur travail commun dans le cadre du traitement des réclamations individuelles des personnes handicapées ou en perte d’autonomie, et leurs échanges en matière d’expertises et d’informations, notamment législatives et réglementaires."La différence de traitement qui existe aujourd’hui…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
