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Prolongation d’une rétention : un refus d’embarquement n’est pas une obstruction continue (Cour de cassation)

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Centre de rétention administrative de Rennes (photo d'illustration).

Crédit photo Jérémie Lusseau / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
L’ordonnance qui prend en compte les effets persistants d’un refus d’embarquement, pour prolonger une troisième fois une mesure de rétention, encourt la cassation.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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