Dans un avis récent, il préconise une évolution de la législation afin de proscrire l'enfermement des mineurs, dans toutes circonstances. Il pointe du doigt, par ailleurs, la situation particulièrement "alarmante" de Mayotte où des mineurs sont rattachés à des majeurs avec lesquels ils n'ont aucun lien.
En 2012, 99 enfants avaient été placés en rétention sur le sol métropolitain. En 2013 et 2014, ils étaient respectivement 41 et 45. Cette baisse sensible est intervenue après la condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme en janvier 2012. A l'époque, la juridiction avait estimé qu'en plaçant des mineurs et leurs familles en détention, la France contrevenait, en de nombreux points, à la Convention européenne des droits de l'Homme.Cependant, l'effet de ce jugement sur la pratique n'a pas duré. Ainsi, en 2015, le nombre d'enfants placés en centre de rétention administrative (CRA) est remonté à 105, puis 182 en 2016…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
