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Asile - Immigration - 2017, l'année des tristes records de la rétention administrative


Publié le : 03.07.2018 I Dernière Mise à jour : 03.07.2018

Auteur

  • Marion Esquerré

Selon les données récoltées par les associations intervenant dans les centres de rétention administrative, environ 46 800 personnes ont été enfermées en 2017. En métropole, leur nombre est passé, en un an, de 24 000 à presque 26 500, soit une hausse de plus de 10 %. Les associations dénoncent des pratiques abusives, en particulier à l'égard des familles avec enfants. Elles insistent : la rétention ne facile pas les expulsions.

Les six associations (1) intervenant en centres de rétention administrative (CRA) ont présenté leur rapport pour l'année 2017, ce mardi 3 juillet. Cette huitième édition ne dénote pas des précédentes : les faits dénoncés par les associations restent les mêmes d'une année à l'autre. Toutefois, a insisté David Rohi pour la Cimade, "l'année 2017 a été marquée par une politique d'enfermement accrue et des violations des droits records".

Ainsi, selon les données récoltées par les associations, environ 46 800 personnes ont été enfermées en 2017 en centres (CRA) et locaux (LRA) de rétention administrative. En métropole, leur nombre est passé, en un an, de 24 000 à presque 26 500, soit une hausse de plus de 10 %.

"En Espagne, en 2016 et en 2017, 8 000 personnes étrangères ont été placées en rétention", compare le représentant de la Cimade. En Allemagne, qui a pourtant procédé à environ 75 000 expulsions, forcées ou aidées, en 2017, moins de 2 000 personnes ont été placées en rétention. La France est le pays qui enferme le plus en Europe". L'objectif affiché de la rétention est celui de faciliter les expulsions de personnes étrangères en situation administrative irrégulière sur le territoire ou, de plus en plus, malgré une condamnation de la Cour de cassation fin septembre, les personnes dites "dublinées", dont la demande de protection internationale relève d'un autre pays membre de l'Union européenne. C'est pour cette même raison que le gouvernement, dans son projet de loi "asile-immigration" actuellement en examen au Sénat, prévoit l'allongement du délai maximal de rétention, de 45 jours à 90 jours.

La rétention ne facilite pas les expulsions

Or, "enfermer massivement ne permet pas d'expulser plus facilement les personnes contraintes de quitter le territoire", affirme David Rohi. L'exemple de l'Allemagne, cité plus avant, montre qu'il n'y a pas d'adéquation entre rétention et expulsion. Et le taux de libération enregistré en France également : 40 % des personnes enfermées en métropole ont été finalement éloignées du territoire, dont une moitié vers un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace Schengen. Et sur les 60 % de personnes libérées, presque les trois quarts ont bénéficié d'une décision du juge des libertés et de la rétention ou, beaucoup plus rarement, du juge administratif. Et ce malgré le fait qu'une partie des personnes expulsées à l'issue de leur rétention n'avait pu accéder à un juge.

"Alors que le nombre de personnes en rétention a cru, le taux de libération par les juges des libertés n'a jamais été aussi élevé, ce qui montre le caractère abusif de ces enfermements", résume Céline Guyot de l'ASSFAM. Elle égraine les situations "anormales" rencontrées dans les centres de rétentions : des parents d'enfants français, des conjoints de français, des parents d'enfants à naître, des touristes, ... ou encore des personnes (3 000 en 2017) enfermées sur la base d'un retour vers un pays en conflit comme la Syrie, l'Iran, le Soudan, l'Erythrée, l'Irak... "Le nombre de demandeurs d'asile en procédure de Dublin représentait 3 % des personnes enfermées en 2015, 14 % en 2017", note également Céline Guyot. "La rétention est donc largement utilisée dans le cadre de l'éloignement des dublinés".

L'Outre mer, un régime dérogatoire

En outre-mer, la situation est différente : 13 % seulement des personnes enfermées ont bénéficié d'une libération ordonnée par un juge. Méline Moroni de l'association Solidarité Mayotte explique ce chiffre : "En outre-mer, les expulsions sont très rapides, notamment à Mayotte où la durée de rétention est de moins de 24 h". Dans ce contexte, l'accès à un juge est très limité. "Parfois, les expulsions ont lieu alors que les personnes ont déposé un recours auprès du juge des libertés, et quand elles ont accès à un juge, souvent, elles n'ont ni avocat ni interprète", souligne Méline Moroni qui rappelle que les territoires de d'outre-mer sont sous le coup de nombreuses dérogations au droit commun.

Banalisation de la rétention de familles avec enfant

Autre sujet préoccupant pour les associations, la rétention d'enfants avec leur famille marque depuis 4 ans une "progression alarmante", avec un pic l'année dernière. En effet, 304 enfants ont été privés de liberté dans les CRA métropolitains en 2017, soit une hausse de 70 % par rapport 2016. A Mayotte, où ils sont souvent rattachés arbitrairement à des adultes avec lesquels ils n'ont pas de liens réels, les enfants placés en rétention ont été au nombre de 2 493. "555 enfants ont été placés en rétention depuis le début de l'année", affirme Méline Moroni.

Mathias Venet, de l'Ordre de Malte France, rappelle que la rétention est une "expérience douloureuse et traumatisante" pour les adultes et, a fortiori, pour les enfants. "Ils se retrouvent dans un contexte proche du milieu carcéral : des toboggans placés dans des cours encerclées de barbelés, une présence policière permanente, des hauts-parleurs crachant à longueur de journée, des locaux vétustes et sales, etc", témoigne Mathias Venet. Bien souvent, avant cela, ils ont été "embarqués" sous escorte policière, ont vu parfois leurs parents menottés, ... "Ils ne comprennent pas pourquoi ils sont là, dans ce qu'ils assimilent à une prison, alors qu'ils n'ont commis aucun crime".

Epuisement physique et traumatisme psychique sont le lot de ces enfants dont la France continue à permettre l'enfermement, malgré six condamnations de la Cour européenne des droits de l'Homme et les multiples alertes du Contrôleur des libertés et du Défenseur des droits. "N'est-il pas possible d'éviter à minima cette étape à ces enfants déjà traumatisés par l'exil et la précarité ?" interroge Mathias Venet. La réponse est "oui", puisque cette pratique semble être surtout le fait de quatre préfectures : Mayotte au premier rang, le Doubs, Paris et la Moselle. Ailleurs, des solutions alternatives sont choisies.

 

(1) Cimade, ASSFAM (Groupe SOS), France terre d'asile, Ordre de Malte France, Solidarité Mayotte et Forum réfugiés.

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