L’insertion par l’activité économique

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Chapitre 1 - Le champ de l’insertion par l’activité économique

• Introduction

SECTION 1 - DÉFINITION ET FINALITÉS

• Introduction
• §1 Les quatre structures de l’IAE
• §2 Les finalités de l’insertion par l’activité économique
• §3 Sa place dans l’économie sociale et solidaire

SECTION 2 - L’ORGANISATION TERRITORIALE DU SECTEUR

• Introduction
• §1 Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique
• §2 Les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique
• §3 Les comités techniques d’animation
• §4 Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi

Chapitre 2 - Les dispositions communes aux différentes structures

• Introduction

SECTION 1 - LE CONVENTIONNEMENT

• Introduction
• §1 Les objectifs
• §2 Les structures concernées
• §3 La demande de convention
• §4 Les négociations
• §5 La saisine du CDIAE et la décision de la Direccte
• §6 La durée de la convention et son contenu
• §7 Le contrôle de l’exécution de la convention
• §8 Le renouvellement de la convention
• §9 Le dialogue de gestion

SECTION 2 - LE FINANCEMENT DES STRUCTURES

• Introduction
• §1 Le principe de l’aide au poste
• §2 Les deux composantes de l’aide au poste
• §3 Le cofinancement des structures par les départements

SECTION 3 - L’AGRÉMENT DES PUBLICS PAR PÔLE EMPLOI

• Introduction
• §1 Les objectifs
• §2 L’identification des publics
• §3 La procédure
• §4 Les effets de l’agrément

Chapitre 3 - Les aides au développement et à la consolidation des structures

• Introduction

SECTION 1 - LE FONDS DÉPARTEMENTAL D’INSERTION

• Introduction
• §1 Présentation : objet et fonctionnement
• §2 Les différentes aides accordées
• §3 Le conventionnement avec l’Etat

SECTION 2 - LE FONDS DE GARANTIE POUR LES SIAE

• Introduction
• §1 Les prêts garantis
• §2 Les modalités de la garantie et la procédure d’octroi
• §3 En complément, France active garantie

SECTION 3 - LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT

• Introduction
• §1 La reconnaissance par la loi du 31 juillet 2014
• §2 Présentation du dispositif
• §3 Les étapes du DLA

SECTION 4 - L’ACCÈS DES SIAE AUX MARCHÉS PUBLICS

• Introduction
• §1 Un levier en faveur de l’insertion
• §2 La clause sociale d’exécution
• §3 Le critère social comme critère d’attribution d’un marché

Chapitre 4 - Les entreprises d’insertion

• Introduction

SECTION 1 - LEUR DÉFINITION

• Introduction
• §1 L’activité économique et l’accompagnement social
• §2 La forme juridique
• §3 La viabilité économique
• §4 Le projet social

SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET

• Introduction

SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION

• Introduction
• §1 Le public bénéficiaire
• §2 Les modalités de recrutement

SECTION 4 - LES AIDES AUX ENTREPRISES D’INSERTION

• Introduction
• §1 L’aide au poste : les règles particulières aux entreprises d’insertion
• §2 La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
• §3 Les autres aides

Chapitre 5 - Les entreprises de travail temporaire d’insertion

• Introduction

SECTION 1 - LEUR DÉFINITION

• Introduction
• §1 Une entreprise de travail temporaire…
• §2 … du secteur de l’insertion par l’activité économique

SECTION 2 - LES RÈGLES RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE

• Introduction
• §1 Les conditions préalables de fonctionnement de l’entreprise
• §2 Les deux contrats

SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET

• Introduction

SECTION 4 - L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION

• Introduction
• §1 Le poste d’accompagnement
• §2 Les actions de suivi et d’accompagnement

SECTION 5 - LES AIDES AUX ETTI

• Introduction
• §1 L’aide au poste
• §2 La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
• §3 Les autres aides

Chapitre 6 - Les associations intermédiaires

• Introduction

SECTION 1 - LEUR DÉFINITION

• Introduction
• §1 Une activité de mise à disposition…
• §2 … au profit des personnes sans emploi
• §3 Le parcours d’insertion
• §4 La convention de coopération avec Pôle emploi

SECTION 2 - LEURS ACTIVITÉS

• Introduction
• §1 La mise à disposition de salariés
• §2 L’accueil, l’accompagnement et la formation
• §3 La complémentarité avec Pôle emploi

SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET

• Introduction

SECTION 4 - LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS

• Introduction
• §1 Le contrat de travail
• §2 Le contrat de mise à disposition

SECTION 5 - LES AIDES AUX ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES

• Introduction
• §1 L’aide au poste
• §2 Les exonérations de charges sociales
• §3 Les autres aides

SECTION 6 - LES CHANTIERS ÉDUCATIFS

• Introduction
• §1 Leur définition
• §2 Un cadre juridique adapté

Chapitre 7 - Les ateliers et chantiers d’insertion

• Introduction

SECTION 1 - LEUR DÉFINITION

• Introduction
• §1 Les structures porteuses des ateliers et chantiers d’insertion
• §2 Des activités d’utilité sociale…
• §3 … qui peuvent s’exercer dans le secteur mixte
• §4 La mission d’accompagnement et d’encadrement

SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET

• Introduction
• §1 Son contenu
• §2 Les règles spécifiques au double conventionnement
• §3 Lorsque la structure porteuse est une association

SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION

• Introduction
• §1 Le public bénéficiaire
• §2 Les modalités de recrutement

SECTION 4 - LES AIDES AUX ACI

• Introduction
• §1 L’aide au poste
• §2 Les exonérations de charges sociales
• §3 Les autres aides

Chapitre 8 - LES RÉGIES DE QUARTIER

• Introduction

SECTION 1 - LEUR DÉFINITION

• Introduction
• §1 Des activités adaptées aux besoins d’un territoire
• §2 Les acteurs des Régies de Quartier
• §3 Le modèle économique marchand et solidaire

SECTION 2 - LE RÉSEAU NATIONAL DES RÉGIES DE QUARTIER

• Introduction
• §1 Sa mission
• §2 Les aides du réseau

SECTION 3 - LES TEXTES FONDATEURS DES RÉGIES DE QUARTIER

• Introduction
• §1 La Charte nationale des Régies de Quartier
• §2 Le Manifeste des Régies de Quartier

SECTION 4 - LA PLACE DES RÉGIES DE QUARTIER DANS LE SECTEUR DE L’IAE

• Introduction
• §1 Le conventionnement comme SIAE
• §2 De l’insertion aux emplois durables

Chapitre 9 - Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

• Introduction

SECTION 1 - LEUR DÉFINITION

• Introduction
• §1 Des groupements d’employeurs…
• §2 … pour l’insertion et la qualification
• §3 Le réseau des GEIQ

SECTION 2 - LEURS MISSIONS

• Introduction
• §1 L’organisation de parcours d’insertion et de qualification
• §2 L’accompagnement social et professionnel

SECTION 3 - LES AIDES ACCORDÉES AUX GEIQ

• Introduction
• §1 Les aides spécifiques liées au contrat de professionnalisation
• §2 Les autres aides

A savoir aussi ! - Les outils en faveur de l’insertion

• Introduction

SECTION 1 - LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’INSERTION

• Introduction
• §1 Une catégorie particulière de CDD
• §2 Le public bénéficiaire
• §3 Le régime du contrat
• §4 Les périodes de mise en situation en milieu professionnel
• §5 L’accès à la formation

SECTION 2 - LES AIDES À L’EMPLOI

• Introduction
• §1 Le contrat unique d’insertion
• §2 L’emploi d’avenir
• §3 Le contrat de professionnalisation