Les structures concernées

Selon l’article L. 5132-2 du code du travail, l’Etat peut conclure des conventions prévoyant, le cas échéant, des aides financières avec :les employeurs dont l’activité a spécifiquement pour objet l’IAE ;les employeurs autorisés à mettre en œuvre un atelier ou un chantier d’insertion (sur la liste de ces employeurs, cf. infra, chapitre 7) ;les organismes visés aux articles L. 121-2 (associations relevant de la prévention spécialisée, habilitées par l’Etat ou le département, qui organisent des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles), L. 222-5 (structures de l’aide sociale à l’enfance accueillant les mineurs, les pupilles de l’Etat, les femmes enceintes et les mères isolées) et L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles (centres d’hébergement et de réinsertion sociale). Le conventionnement leur permet de mettre en œuvre des actions d’insertion sociale et professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations ;les Régies de Quartier. Ces organismes peuvent être conventionnés en tant qu’entreprises d’insertion ou ateliers ou chantiers d’insertion. Rappelons que seules les structures…