L’aide au poste

[Code du travail, articles L. 5132-3 et R. 5132-10-12 à R. 5132-10-14]Depuis le 1er janvier 2014, l’entreprise de travail temporaire d’insertion bénéficie d’une aide au poste, composée d’un montant socle et d’un montant modulé (cf. supra, chapitre 2, section 2). Seules les embauches de personnes agréées par Pôle emploi y ouvrent droit. La convention conclue avec l’Etat fixe le nombre de postes d’insertion ouvrant droit à l’aide financière. L’aide est versée à l’entreprise pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Son montant est réduit à due proportion de l’occupation des postes. Les modalités de détermination de cette aide sont communes à toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (cf. supra, chapitre 2, section 2).