Le public bénéficiaire

[Code du travail, article L. 5132-1 ; circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28 novembre 2015, NOR : SOCF0510405C]Conformément à l’article L. 5132-1 du code du travail, le public bénéficiaire des ateliers et chantiers d’insertion est constitué des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ces structures s’adressent plus particulièrement aux publics en situation de grande exclusion sociale et aux publics éloignés de l’emploi, notamment les bénéficiaires du RSA et les chômeurs de longue durée.Non-soumission des structures porteuses d’ACI au droit des marchés publicsLes contrats conclus entre les collectivités publiques et les structures porteuses des ateliers et chantiers d’insertion, pour la mise en place d’ACI, ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence fixées par le code des marchés publics. Cette position résulte d’une note de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie du 30 octobre 2009. La question a été posée à propos du programme national « insertion rénovation », qui prévoyait notamment de créer une centaine d’ACI sur les sites en rénovation urbaine, et dans le cadre duquel des appels…