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Introduction

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La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1) a donné une existence légale aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), dont elle a défini la nature juridique et la mission. Elle a également augmenté les moyens qui leur étaient alloués en créant une aide à l’accompagnement. Auparavant, ce type de structures existait sous le terme de « chantiers école » ou encore de « chantiers d’insertion », mais il n’existait pas de définition légale de ces concepts. En 1998, la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions avait reconnu la place des chantiers école et chantiers d’insertion dans le champ de l’insertion par l’activité économique. L’appellation « ateliers et chantiers d’insertion » recouvre un dispositif unique. Aucune distinction légale n’est opérée entre ateliers et chantiers d’insertion.Les ateliers et chantiers d’insertion en 2012En 2012, 1 871 structures portaient au moins un atelier et chantier d’insertion (ACI) soit 1,9 % de plus qu’en 2011. 86 % sont des associations. 95 % de ces structures porteuses percevaient l’aide à l’accompagnement (remplacée depuis le 1er juillet 2014 par l’aide au poste). Le nombre de salariés…
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Chapitre 7 - Les ateliers et chantiers d’insertion

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