Les exonérations de charges sociales

[Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, article 20, IV, JO du 24-12-13 ; arrêté du 22 décembre 2014, NOR : AFSS1430672A, JO du 31-12-14]La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a maintenu le dispositif d’exonérations de charges sociales dont bénéficiaient les ateliers et chantiers d’insertion lorsqu’ils pouvaient recruter les salariés en insertion sous contrat d’accompagnement dans l’emploi. Par conséquent, les embauches réalisées en contrat à durée déterminée d’insertion ouvrant droit au versement de l’aide au poste donnent lieu, pendant la durée d’attribution de cette aide, sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC, à une exonération :des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales ;de la taxe sur les salaires ;de la taxe d’apprentissage ;des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.Le taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles est fixé à 1,5 % depuis le 1er janvier 2015.