Le conventionnement comme SIAE

[Code du travail, article L. 5132-2]Dès lors qu’elles embauchent des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les Régies de Quartier peuvent être conventionnées au titre de l’insertion par l’activité économique, comme entreprises d’insertion ou ateliers et chantiers d’insertion selon leur activité. Elles sont alors soumises aux règles communes applicables au secteur :conventionnement avec l’Etat (cf. supra, chapitre 2, section 1) ;agrément préalable des publics par Pôle emploi pour prétendre à l’aide au poste (cf. supra, chapitre 2, sections 2 et 3).Elles sont également soumises aux règles particulières régissant les entreprises d’insertion (cf. supra, chapitre 4) ou les ateliers et chantiers d’insertion (cf. supra, chapitre 7) et bénéficient des aides qui peuvent être accordées à ces structures.