L’aide au poste : les règles particulières aux entreprises d’insertion

[Code du travail, articles R. 5132-7 à R. 5132-10]Depuis le 1er janvier 2014, l’entreprise d’insertion bénéficie d’une aide au poste composée d’un montant socle et d’un montant modulé (cf. supra, chapitre 2, section 2). Seules les embauches de personnes agréées par Pôle emploi y ouvrent droit. La convention conclue avec l’Etat fixe le nombre de postes d’insertion ouvrant droit à l’aide financière. Les modalités de détermination de cette aide sont communes à toutes les structures de l’insertion par l’activité économique. L’aide financière est versée à la structure pour chaque poste de travail occupé à temps plein.Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié est inférieure à 35 heures par semaine, le montant de l’aide au poste qu’il occupe est réduit par application du rapport entre la durée prévue au contrat et :la durée collective applicable à l’organisme employeur si cette durée est au moins égale à 35 heures par semaine ;la durée de 35 heures si la durée collective du travail applicable à l’organisme employeur est inférieure à 35 heures par semaine.