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Etrangers
La pénalisation du séjour irrégulier jugée conforme à la Constitution
- 03 février 2012
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité de l'article du Ceseda qui permet de punir d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros un étranger qui a pénétré ou séjourné en France de manière illégale, le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution.
Logement
L'office HLM Paris Habitat, rappelé à l'ordre par la CNIL, va faire le ménage dans ses fichiers
- 03 février 2012
Mis en demeure par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour "atteinte à la vie privée de ses locataires", en raison d'un déficit de confidentialité de données les concernant et de "collecte de données subjectives ou d'infractions", le premier bailleur social de Paris, Paris Habitat, a minimisé la portée de ces dysfonctionnements et assuré qu'il allait les corriger au plus vite.
Handicap Lyon
Le nouveau guide de l'accessibilité de la ville de Lyon est disponible
- 03 février 2012
La ville de Lyon vient d'éditer son nouveau guide d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap qui a vocation à les renseigner sur le niveau d'accessibilité des équipements publics, qu'il s'agisse des transports en commun, des lieux culturels, des équipements sportifs, des services publics, des structures d'accueil de la petite enfance, des parcs...
Logement
La Fondation Abbé-Pierre passe à la vitesse supérieure avec un "contrat social"
- Par Anne Simonot - 01 février 2012
Alors qu'elle présentait, mercredi 1er février, son 17e rapport sur l'état du mal-logement en France, qui touche plus de 3,6 millions de personnes, la Fondation Abbé-Pierre l'affirme haut et fort : "Jamais on n'aurait imaginé qu'on se retrouverait dans la situation actuelle". L'organisation appelle donc les candidats à l'élection présidentielle à s'engager sur son "contrat social pour une nouvelle politique du logement", déjà signé par quatre d'entre eux.
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LE FIL D'ACTUALITÉS 
- 03/02 - L'office HLM Paris Habitat, rappelé à l'ordre par la CNIL, va faire le ménage dans ses fichiers
- 03/02 - Pays-de-la-Loire Sortie de la deuxième couvée papier du "Canard social" en ligne
- 03/02 - La pénalisation du séjour irrégulier jugée conforme à la Constitution
- 03/02 - Lyon Le nouveau guide de l'accessibilité de la ville de Lyon est disponible
- 02/02 - Forte hausse de l'aide sociale départementale aux personnes handicapées, selon la DREES
- 02/02 - Droit d'asile : les associations se félicitent de la condamnation de la France sur la procédure prioritaire
- 02/02 - L'ADF critique les orientations du rapport Poletti et met en avant ses propres propositions
- 02/02 - Le collectif SSIG appuie le "paquet Almunia-Barnier" auprès des pouvoirs publics français
- 01/02 - L'activité 2010 des missions locales et l'impact du CIVIS sous la loupe de la DARES
- 01/02 - DEI France alerte le Comité des droits de l'enfant sur le sort des mineurs isolés étrangers
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Information sociale locale Pays-de-la-Loire
Sortie de la deuxième couvée papier du "Canard social" en ligne
- 03 février 2012
Le "Canard social", qui survole toujours l'actualité sociale du pays nantais et au-delà, vient d'agrandir sa nichée avec un deuxième numéro de ses hors-série papier, dont le plumitif ne cache pas son ambition de les voir devenir une habitude chez ses lecteurs.
Etrangers
Droit d'asile : les associations se félicitent de la condamnation de la France sur la procédure prioritaire
- 02 février 2012
A la Cimade comme chez Amnesty International, on ne cachait pas sa satisfaction jeudi 2 février, après que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rappelé la France à son obligation de protection des réfugiés, dans une décision condamnant la procédure prioritaire d'examen de la première demande d'asile qui n'offre pas, selon les juges européens, de recours effectif.
Politiques sociales - Europe
Le collectif SSIG appuie le "paquet Almunia-Barnier" auprès des pouvoirs publics français
- 02 février 2012
A l'occasion d'une conférence organisée à Paris ce jeudi 2 février sur le "paquet Almunia-Barnier", le collectif français sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) s'est félicité "de la prise en considération par la Commission européenne des spécificités des services sociaux", et demande à la France de "soutenir pleinement ces propositions".
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