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L'action sociale au quotidien
Le projet de décret relatif à la procédure de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) "a reçu un avis favorable à l'unanimité" de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) du 10 juillet, a annoncé officiellement la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lundi 21 juillet, alors que 54 % des ESSMS ont engagé leur évaluation externe, selon l'ANESM.
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a lancé, lundi 21 juillet, un appel à contributions ouvert jusqu'au 29 août aux professionnels de la protection de l'enfance, dans le cadre de l'élaboration de recommandations portant sur "L'évaluation interne dans les établissements et services mettant en oeuvre des mesures éducatives dans le champ de l'enfance".
Le rapport d'information du Sénat relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance confirme la réalité d'une offre d'accueil inégale et d'une coordination insuffisante des acteurs, déjà mise en évidence par la Cour des comptes en 2013, dans un rapport sur lequel s'appuie largement la sénatrice Patricia Schillinger, qui plaide notamment pour associer les maires et présidents de conseil général à la mise en oeuvre de la politique définie par l'Etat et la CNAF.
Le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) s'apprête à diffuser aux maires une version actualisée, très attendue, de la "charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance" (CLSPD), assortie d'un "guide méthodologique sur l'échange d'informations dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la prévention de la délinquance", ces textes ayant été approuvés par le Conseil supérieur du travail social (CSTS), jeudi 17 juillet.
La nouvelle "charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance", que le comité interministériel de prévention de la délinquance s'apprête à diffuser aux maires, prévoit la constitution, sous la responsabilité des édiles, de traitements de données à caractère personnel, qui a reçu le feu vert de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous certaines conditions.
Dans un avis adopté en séance plénière jeudi 17 juillet, le Conseil supérieur du travail social (CSTS) approuve et commente la "charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance" (CLSPD), réactualisée, ainsi que le "guide méthodologique" qui accompagne et explicite ce texte et, enfin, l'autorisation de la CNIL pour la constitution de fichiers.
Alors que l'arrêt d'activité de certaines femmes à la naissance d'un nouvel enfant s'explique en partie par la faible disponibilité et le coût des modes de garde d'enfants, l'INSEE a cherché à déterminer dans quelle mesure les aides financières à la garde des enfants favorisaient l'activité féminine en prenant comme exemple la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en 2004.
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