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L'action sociale au quotidien
Le nouveau défenseur des droits a remis, lundi 21 juillet à l'Elysée, le second rapport annuel de l'institution, qui retrace l'activité de son prédécesseur en 2013 et auquel s'ajoute, du fait de la fin prématurée du mandat de Dominique Baudis, une synthèse de son action de 2011 à 2014 ; Jacques Toubon y esquisse aussi les grandes lignes des orientations qu'il compte mettre en oeuvre, à commencer par une étude sur les inégalités.
Le Parlement a définitivement adopté, lundi 21 juillet dans la soirée - un an après sa présentation en conseil des ministres, et à l'issue d'un dernier vote de l'Assemblée nationale, qui a approuvé le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) du 16 juillet, validé le lendemain par le Sénat -, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) qui entend, notamment, favoriser le développement de ce secteur, créateur d'emplois.
"La perception que les jeunes peuvent avoir de la façon dont s'exerce la solidarité en santé est un enjeu majeur pour l'avenir de notre système solidaire si l'on souhaite le pérenniser", estime la conférence nationale de santé (CNS) dans un avis où elle formule des recommandations permettant "de renforcer la solidarité envers les jeunes et [de] favoriser l'exercice par les jeunes de solidarités à l'égard de leurs pairs ou d'autres membres de la société", démunis et/ou en situation de handicap.
En l'absence de confirmation officielle de la part du ministère des Affaires sociales et de la Santé, l'information s'apparente encore à une rumeur, mais quatre organisations du secteur - la FEHAP, la FHF, la FNATH et l'Unapei - ont toutefois pris l'initiative de s'alarmer publiquement, lundi 21 juillet, du "non-renouvellement du mandat du directeur de la CNSA", la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Luc Allaire, nommé à cette fonction en août 2011.
Le projet de décret relatif à la procédure de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) "a reçu un avis favorable à l'unanimité" de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) du 10 juillet, a annoncé officiellement la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lundi 21 juillet, alors que 54 % des ESSMS ont engagé leur évaluation externe, selon l'ANESM.
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a lancé, lundi 21 juillet, un appel à contributions ouvert jusqu'au 29 août aux professionnels de la protection de l'enfance, dans le cadre de l'élaboration de recommandations portant sur "L'évaluation interne dans les établissements et services mettant en oeuvre des mesures éducatives dans le champ de l'enfance".
Le rapport d'information du Sénat relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance confirme la réalité d'une offre d'accueil inégale et d'une coordination insuffisante des acteurs, déjà mise en évidence par la Cour des comptes en 2013, dans un rapport sur lequel s'appuie largement la sénatrice Patricia Schillinger, qui plaide notamment pour associer les maires et présidents de conseil général à la mise en oeuvre de la politique définie par l'Etat et la CNAF.
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