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L'action sociale au quotidien
La loi de finances rectificative et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ont été adoptées définitivement, mercredi 23 juillet par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale mais en ayant été rejetés à tous les stades de leur examen au Sénat ; ces deux textes - qui doivent mettre en oeuvre "les mesures du pacte de responsabilité" - sont d'ailleurs visés par un recours devant le Conseil constitutionnel.
Destiné à "aborder l'égalité dans toutes ses dimensions", le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement, mercredi 23 juillet, après un dernier vote au Sénat et à l'Assemblée nationale sur la version finale de ce texte, largement modifié au cours de son examen parlementaire et qui réforme notamment le congé parental, qui s'attaque aux inégalités professionnelles et qui comprend différentes dispositions relatives à la lutte contre la précarité et à la protection des personnes victimes de violences.
L'allocation de rentrée scolaire sera versée par les CAF le 19 août prochain, à l'ensemble des familles concernées, les parents des 16-18 ans n'ayant plus à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, a annoncé jeudi 24 juillet le ministère des Affaires sociales, en précisant que le montant de cette prestation - versée sous conditions de ressources à quelque trois millions de familles, soit plus de cinq millions d'enfants - augmente cette année de 0,7 %.
Trois ans après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui a modifié de manière importante le régime juridique du placement en rétention administrative, tandis que d'autres évolutions réglementaires comme la limitation de la durée de rétention des mineurs sont intervenues depuis, un rapport sénatorial rendu public mercredi 23 juillet fait des propositions pour faire évoluer le cadre juridique de la rétention ainsi que pour améliorer les conditions de vie dans les CRA.
Supprimer le système actuel de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique pour les départs à la retraite anticipée "ne serait pas une solution, tant d'un point de vue financier que dans un souci de maintien de l'attractivité des métiers de la fonction publique", estime le sénateur (UMP) Francis Delattre, dans un rapport sur "la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique", publié mardi 22 juillet, dans lequel il suggère néanmoins quelques aménagements.
Plusieurs associations ont exprimé leur inquiétude face aux orientations des deux projets de loi enfin présentés, mercredi 23 juillet en conseil des ministres, et portant, d'une part, sur la réforme de l'asile et, d'autre part, sur le droit des étrangers en France ; des textes qui visent en particulier, dans le premier cas, à raccourcir les délais d'examen des demandes d'asile et à créer un dispositif d'hébergement contraignant et, dans le second, à généraliser un titre de séjour pluriannuel, et qui pourraient être examinés au Parlement dès l'automne prochain.
La secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, a installé, mardi 22 juillet, les groupes de travail nationaux chargés de préparer les "états généraux du travail social" qui se tiendront en janvier prochain, ces groupes devant se pencher sur les thématiques suivantes : la place des usagers, les métiers et leurs complémentarités, la coordination des acteurs, la formation initiale et continue et enfin le développement social et le travail social collectif.
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