La Cour nationale du droit d’asile avait réhabilité un réfugié condamné à 4 ans d’emprisonnement pour son implication dans un réseau d’immigration clandestine, en raison de son comportement exemplaire en détention. Pour la Haute Juridiction administrative, l’argument ne suffit pas.
Les réfugiés dont la présence constitue une menace grave pour la société peuvent se voir retirer ce statut (art. L. 511-7 du nouveau code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, anc. art. L. 711-6). Dans une décision rendue le 10 juin 2021, le Conseil d’Etat juge qu’un réfugié condamné pour des faits constituant une menace grave doit, pour pouvoir demander sa réhabilitation, démontrer que la menace a disparu.En l’espèce, un réfugié afghan est condamné à une peine de 4 ans d’emprisonnement et à 10 ans d’interdiction du territoire pour son implication dans l’organisation…
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