Logement HLM : la loi « Elan » n’est pas rétroactive (Cour de cassation)
Un organisme HLM qui a rachèté un immeuble et conclu une convention avec l'Etat avant l'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,…
La Fédération nationale des Samu sociaux (FNSS) et la Fédération des acteurs…
Dans le cadre de la réforme des modalités de prise en compte des revenus pour les aides…
Publiée le 7 juin, l’enquête de l’Union professionnelle du logement accompagné…
La fin de la trêve hivernale, qui a pris effet ce 31 mai, marque la reprise des expulsions locatives…
Un décret publié le 30 mai met en place le dispositif dans le territoire de l’établissement…
Le rapport d’information sur le contrôle budgétaire de la politique d’hébergement…
L’annonce, le 21 mai, du maintien de l’ouverture de l’ensemble des places d’hébergement…
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) doit distribuer la prime de transition énergétique.…
A partir du 1er avril 2021, ce haut fonctionnaire devra mettre en œuvre « un service…
La dernière étude de l’Unafo sur le logement accompagné en région…
Créée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS…
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