Recevoir la newsletter

Logement : l’encadrement des loyers institué dans l’est parisien

Article réservé aux abonnés

FRANCE-PANTIN

La ville de Pantin fait partie de l’établissement public territorial Est Ensemble. L’encadrement des loyers va s’y appliquer.

Crédit photo Antoine Lorgnier / Only France via AFP
Un décret publié le 30 mai met en place le dispositif dans le territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble, qui comprend plusieurs villes de Seine-Saint-Denis, dont Montreuil, Pantin et Bondy.

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « Elan », prévoit la possibilité d’instaurer un encadrement des loyers dans certaines zones tendues.

Le décret n° 2021-688 du 28 mai 2021, publié au Journal officiel le 30 mai, instaure cet encadrement dans l’établissement public territorial Est Ensemble. Cette intercommunalité de la Seine-Saint-Denis comprend les communes de Montreuil, Pantin, Bondy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bagnolet, Romainville, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais.

D’autres textes ont institué l’encadrement des loyers dans d’autres parties du territoire : dans l’intercommunalité Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) ainsi qu’à Lille et à Paris.

 

Insertion

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur