Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, présenté le 28 avril en conseil des ministres, permettra aux agents de suivi des personnes radicalisées de consulter le fichier des personnes internées.
Les données du fichier Hopsyweb et celles du fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) pourront bientôt être croisées au niveau national. C’est ce que prévoit l’article 6 du projet de loi de lutte contre le terrorisme, déposé au Parlement le 28 avril 2021. Pour le gouvernement, il s’agit surtout d’éviter une « déperdition de l’information » (exposé des motifs du texte) et d’assurer ainsi un suivi continu des personnes radicalisées.
Aujourd’hui, seul le préfet du département dans lequel le patient est admis en hospitalisation sans consentement peut se voir communiquer les informations relatives à l’admission, et ainsi vérifier si la personne est fichée…
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