Les données du fichier Hopsyweb et celles du fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) pourront bientôt être croisées au niveau national. C’est ce que prévoit l’article 6 du projet de loi de lutte contre le terrorisme, déposé au Parlement le 28 avril 2021. Pour le gouvernement, il s’agit surtout d’éviter une « déperdition de l’information » (exposé des motifs du texte) et d’assurer ainsi un suivi continu des personnes radicalisées.
Aujourd’hui, seul le préfet du département dans lequel le patient est admis en hospitalisation sans consentement peut se voir communiquer les informations relatives à l’admission, et ainsi vérifier si la personne est fichée au FSPRT (décret n° 2018-383 du 23 mai 2018, article 1er, 6°). Par conséquent, si le patient fiché au FSPRT est hospitalisé dans un département dif
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