Après la censure de la réforme de l’isolement et de la contention par le Conseil constitutionnel, l’exécutif s’est empressé de trouver une solution alternative pour qu’elle entre en vigueur au plus vite. Dans une précédente décision, les Sages ont, en effet, statué sur la date butoir du 31 décembre 2021.
Une réforme copiée-collée sur le prochain texte « crise sanitaire »
Pour gagner du temps, le gouvernement n’a finalement pas choisi l’option d’un texte indépendant, pourtant souhaité par de nombreuses organisations du secteur, qui réclamaient un vrai débat de fond. La réforme a donc été « copiée-collée » à l'article 3 de l’avant-projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l'instauration d'un passe vaccinal
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