Psychiatrie – Censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision portant sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la réforme du contrôle de l’isolement et de la contention a été intégrée dans le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Psychiatrie : la réforme de l'isolement et de la contention ne disposera d'aucun texte spécifique
Une fois de plus, l'Assemblée nationale (photo) et le Sénat vont devoir examiner un projet de loi relatif à la crise sanitaire en un temps record.
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