Après la censure de la réforme de l’isolement et de la contention par le Conseil constitutionnel, l’exécutif s’est empressé de trouver une solution alternative pour qu’elle entre en vigueur au plus vite. Dans une précédente décision, les Sages ont, en effet, statué sur la date butoir du 31 décembre 2021.
Une réforme copiée-collée sur le prochain texte « crise sanitaire »
Pour gagner du temps, le gouvernement n’a finalement pas choisi l’option d’un texte indépendant, pourtant souhaité par de nombreuses organisations du secteur, qui réclamaient un vrai débat de fond. La réforme a donc été « copiée-collée » à l'article 3 de l’avant-projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l'instauration d'un passe vaccinal à la place du passe sanitaire (lien de téléchargement ci-dessous).
Même si l’objet du texte n’a pas vraiment de rapport avec cette réforme, aucun risque pour qu’elle soit à nouveau censurée comme cavalier législatif. Le Conseil constitutionnel ne censure pour ce motif que lorsqu’une mesure a été introduite pendant l’examen au Parlement. Présente dès le projet de loi, la réforme de l’isolement et de la contention ne rentre donc pas dans ce critère.
Le texte sera présenté lundi 27 décembre en conseil des ministres. Son adoption définitive est prévue pour mi-janvier 2022.
Avant-projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
