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Pension de réversion : précision sur la détermination du droit dans le cas d’un défunt bigame

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Photo d'illustration.

Crédit photo Adrien Fillon / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Jurisprudence - La Cour de cassation précise, dans un arrêt rendu le 21 octobre, que le chevauchement de deux mariages valables n'a aucune importance sur le calcul de la pension de réversion pour les veuves.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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