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Personnes détenues : les informations relatives au vote incluses dans le dossier individuel

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Photo d'illustration.

Crédit photo SEBASTIEN BOZON / AFP
En application des dispositions d’une loi de 2019 qui renforçait le droit de vote des personnes détenues, un décret publié le 28 mai complète le dossier individuel.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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