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Politique de la ville : une circulaire fixe les orientations générales pour 2018


Publié le : 22.02.2018 I Dernière Mise à jour : 22.02.2018

Auteur

  • Marion ESquerré

En attendant le prochain comité interministériel des villes, à l'occasion duquel la feuille de route gouvernementale devrait être dévoilée, une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires vient préciser les orientations qui devront guider les préfets dans la programmation des crédits 2018 de la politique de la ville.

Une circulaire datée du 6 février, publiée mardi 20 février sur le site Légifrance, fixe les orientations générales de la politique de la ville en 2018. Elle s'inscrit dans la continuité des annonces sur la politique de la ville faites par Emmanuel Macron, le 14 novembre dernier.

Le président de la République avait promis, à cette occasion, le lancement d'un plan d'actions. Envisagée pour le mois de février, la feuille de route gouvernementale devrait être finalement dévoilée lors d'un comité interministériel des villes (CIV), "au printemps". Les concertations prévues en amont, au niveau local, devaient se terminer le 20 février. Au niveau national, la mission conduite par Jean-Louis Borloo "se poursuit et les dix groupes de travail associant les partenaires de la politique de la ville et pilotés par le ministère de la cohésion des territoires sont en place, avec un rendu pour le mois de mars".

En attendant, les services de l'Etat (préfets de région et de département) devront "prioriser l'allocation des moyens et engager dès à présent la programmation des crédits du programme 147 "politique de la ville"" en suivant trois axes.

Mobiliser le droit commun

Premièrement, ils devront veiller "à ce que les crédits de la politique de la ville demeurent complémentaires des moyens de droit commun", insiste la circulaire. La mobilisation du droit commun au bénéfice des habitants de quartiers fera l'objet d'évaluations à partir "d'indicateurs simples, lisibles, peu nombreux et rendus publics", ainsi que le Président de la République l'a demandé lors du lancement, le 14 novembre, du plan de mobilisation générale pour la politique de la ville. Ces indicateurs devraient être présentés lors du prochain CIV. En parallèle, dans le cadre de la clause de revoyure, les contrats de ville 2015-2020 feront également l'objet d'une évaluation de mi-parcours, à la fin de l'année. Ce sera l'occasion aussi d'y "intégrer les nouveaux engagements gouvernementaux", indique la circulaire

Traduire "les objectifs de la feuille de route du ministère de la cohésion du territoires"

Le 9 août dernier, le Premier ministre faisait connaître au ministère de la Cohésion sociale sa feuille de route "pour faire réussir les quartiers de la politique de la ville", avec trois objectifs prioritaires. Ce sont ces objectifs que la programmation des crédits de la politique de la ville devra traduire, indique la circulaire.

Le premier est de réduire l'écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale, sur la durée du quinquennat. A cet effet, notamment, "le pilier "développement économique et emploi" des contrats de ville [devra] atteindre 20 % de la programmation budgétaire dès 2018" pour financer des actions d'accompagnement et d'insertion. Le service public de l'emploi devra être mobilisé en faveur des publics prioritaires et conduire des "actions renforcées" en faveur de publics-cibles (notamment jeunes et femmes en monoparentalité). A noter qu'une première vague de déploiement du dispositif "Emploi Francs" est annoncée dans sept "territoires-cibles" pour avril prochain.

Le second objectif, précise la circulaire, est de "renforcer le lien social républicain" : encourager et offrir de la visibilité aux initiatives rapprochant les services publics et la population et aux initiatives destinées à lutter contre les stéréotypes sur les quartiers, tout en "veillant à la bonne coordination des actions conduites en matière de prévention de la radicalisation".

Le troisième objectif, enfin, est la poursuite du travail de simplification engagé au profit des associations. La circulaire fixe la fin de l'année 2018 comme échéance de la "dématérialisation totale des demandes de subvention". Elle demande aussi aux préfets de développer les conventions pluriannuelles de financements avec les associations dont les "activités sont efficientes au regard des objectifs des contrats de ville".

Renforcer le pilotage

Après avoir rappelé que "l'échelon de référence pour la mise en œuvre de la politique de la ville est le niveau départemental", la circulaire précise que les budgets opérationnels de programmes (BOP) sont toutefois établis à l'échelle régionale.

Il est demandé aux préfets de région de réunir chaque année un comité d'administration régional dédié à la politique de la ville pour "assurer la mobilisation prioritaire du droit commun et la bonne articulation de ces moyens avec les décisions d'allocation des crédits de la politique de la ville". De même, ils devront organiser, "au moins une fois par an", un séminaire des acteurs de l'Etat chargés de la politique de la ville, pour "favoriser la cohésion de cette politique publique [...] et instituer une communauté professionnelle"?

De même, les collèges départementaux des chefs de services seront réunis pour s'assurer de la mise en œuvre de la politique dans les quartiers de la politique de la ville.

 

 

Circulaire du 6 février 2018, NOR : TERV1802442C

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