La mesure a été adoptée définitivement le 4 décembre, en même temps que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Les organisations syndicales de la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CC 66), qui y sont farouchement opposées, accusent la fédération d'employeurs de ne pas s'y être opposée.
Le 29 novembre, les négociateurs CGT, FO et SUD ont quitté la table des négociations sur la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CC66). Ils ont ainsi exprimé "leur indignation face au positionnement" de l’organisation d’employeurs Nexem sur l’une des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (voir note de bas de page). Pour mémoire, le gouvernement a fait supprimer dans le champ du handicap (sur le modèle appliqué aux maisons de retraite depuis 2009), l’opposabilité des conventions collectives…
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