Publiés au Journal officiel les 2 et 3 décembre 2021, deux décrets et un arrêté adaptent plusieurs dispositions relatives au temps de travail des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH).
Coefficient unique
Le premier décret simplifie les modalités de calcul des heures supplémentaires. Quel que soit le nombre d’heures réalisées, la rémunération est multipliée par 1,26 dès la première heure, contre 1,25 auparavant pour les 14 premières heures et de 1,27 pour les suivantes.
Le deuxième décret concerne plus largement l’adaptation du temps de travail et la sécurisation des organisations de travail. L’idée : donner davantage d’autonomie aux établissements de la FPH.
Ainsi, la durée du repos quotidien peut être fixée à 11 heures consécutives au minimum par décision du chef d’établissement, après accord-cadre conclu avec les organisations syndicales.
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