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Fonction publique hospitalière : les règles sur le temps de travail assouplies

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FRANCE – AIDE SOIGNANT EN PAUSE ET A L’ACUEIL A LA MAISON DE

Photo d'illustration.

Crédit photo Aline Morcillo / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Hôpital et Ehpad publics – Deux décrets et un arrêté adaptent certaines règles en matière de temps de travail, avec en particulier la simplification du calcul de la rémunération des heures supplémentaires.
Publiés au Journal officiel les 2 et 3 décembre 2021, deux décrets et un arrêté adaptent plusieurs dispositions relatives au temps de travail des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH).

Coefficient unique

Le premier décret simplifie les modalités de calcul des heures supplémentaires. Quel que soit le nombre d’heures réalisées, la rémunération est multipliée par 1,26 dès la première heure, contre 1,25 auparavant pour les 14 premières heures et de 1,27 pour les suivantes.

Le deuxième décret concerne plus largement l’adaptation du temps de travail et la sécurisation des organisations de travail. L’idée : donner davantage d’autonomie aux établissements de la FPH.

Ainsi, la durée du repos quotidien…
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