Un décret qui se fait attendre. Aucun texte législatif ne prévoit de seuil minimal pour encadrer les enfants. Depuis deux ans, l’Anmecs (Association nationale des maisons d’enfants à caractère social), le Cnape (Fédération nationale d’associations de protection de l’enfant) et le GEPso (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux) ont participé aux travaux ministériels pour définir des taux et normes d’encadrement. Les trois organismes demandent « l'engagement immédiat » des pouvoirs publics à publier le projet de décret d’avril 2022 qui prévoit un taux d’encadrement « socle ».
- Le projet prévoit 8 équivalents temps plein de professionnels éducatifs qualifiés par unité de vie de 10 enfants de plus de 6 ans.
- Le taux d’encadrement actuel est très loin de ce seuil, selon deux enquêtes menées en 2022 et 2023 par ces structures.
- La présence de deux personnels éducatifs par groupe n’est assurée que jusqu’au 20 septembre pour les moins de 6 ans et jusqu’au 16 novembre pour les adolescents chaque année.
1,4 milliard d’euros. C'est l'investissement supplémentaire par an qui est nécessaire à la mise en place de cette présence minimale d’après les trois associations. « Cette montée en charge est vitale pour assurer l’avenir des enfants en situation de très grande vulnérabilité que nous accompagnons, et indispensable pour garantir la qualité d’accueil et d’accompagnement diversifié en hébergement », estiment-elles.
- Les associations exigent également que le taux d’encadrement des pouponnières, déjà prévu par la loi, soit réactualisé.
- « La situation n’est tenable ni pour les enfants, ni pour les professionnels des structures pourtant dédiées à la protection des enfants et à la sécurité de tous », déclarent les fédérations.
>>> A lire : le communiqué des trois associations.
