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Traitement judiciaire de l'inceste : les 5 axes clés des préconisations parlementaires

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La commission judiciaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses a livré ses conclusions

Après six mois de travaux et 132 auditions, la commission a dévoilé une série de mesures pour que le système judiciaire soit mieux à même de traiter les violences sexuelles incestueuses commises à l'égard des enfants.

Crédit photo Erika Richard - Adobe Stock
Dans un rapport publié jeudi 9 juillet, la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales dresse une série de mesures pour mieux protéger les enfants et limiter les répercussions sur le parent protecteur.

« J’aimerais mettre face à face deux données, annonce Christian Baptiste, député de Guadeloupe (Socialiste) et rapporteur de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses et la situation des parents protecteurs, en introduction de la conférence de presse qui s’est tenue jeudi 9 juillet à l’Assemblée nationale. D’un côté, 130 000. C’est le nombre d’enfants victimes de viol ou d’une agression sexuelle incestueuse en France chaque année. De l’autre, 380. Il s’agit du nombre de condamnations prononcées en 2024 pour viol incestueux. Entre ces deux chiffres tient notre rapport. » Devant cette réalité et après six mois de travaux et 132 auditions, la commission a dévoilé une série de mesures pour que le système judiciaire soit mieux à même de traiter ce type de v

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