Management et réseaux

Fin des placements à domicile : comment les services se réorganisent

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Publié le : 02.10.2026 Par : David Prochasson Lecture : 8 min.

PEAD PLACEMENT A DOMICILE — Le 14 février 2024, la Cour de cassation considère dans un avis que « la mesure dite de “placement éducatif à domicile” relève, non pas d’un placement au service de l’aide sociale à l’enfance, mais d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avec hébergement".

[MANAGEMENT] La jurisprudence de la Cour de cassation a mis un terme, en 2024, à la possibilité de confier un mineur à l’aide sociale à l’enfance tout en le maintenant au sein du foyer familial. Une épine dans le pied des départements et associations, qui ont dû revoir leur mode de fonctionnement.

Lorsque le président du département d’Ille-et-Vilaine, Jean-Luc Chenut (PS), a été réélu en 2021, sa majorité a érigé les mesures de placements éducatifs à domicile (PEAD) en priorité politique. « Le dispositif permettait une protection soutenue des enfants et la mobilisation des compétences parentales. Il était jugé efficace, par l’autorité judiciaire comme par le département et ses partenaires », défend Anne-François Courteille, vice-présidente déléguée à la protection de l’enfance.

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En l’espace de trois ans, la collectivité, en lien avec les magistrats qui ordonnent les mesures et les dix associations qui les mettent en œuvre sur le territoire brétillien, a quasiment fait doubler leur nombre, pour l

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