Instaurée par l’appel de l’Abbé Pierre durant l’hiver 1954, la trêve hivernale protège les locataires visés par une procédure d’expulsion durant les mois les plus froids de l’année. Débutée le 1er novembre, elle prend fin samedi 1er avril. Redoutant une hausse des expulsions locatives, la Fondation Abbé Pierre appelle, dans un communiqué publié le 28 mars, « l'Etat à renforcer les aides au paiement des loyers, à l'instar des dispositifs déployés pendant la crise sanitaire ». L’association souligne, en effet, qu’un tel procédé avait permis de diviser le nombre d’expulsions par deux : 8 156 en 2020 contre 16 700 l’année précédente.
La Fondation Abbé Pierre se montre particulièrement préoccupée « en raison des difficultés financières des ménages, aggravées par la hausse des coûts de l'énergie et de l'alimentation ». Ainsi, les loyers impayés ont augmenté de 10% dans le parc social au dernier trimestre 2022. Une situation d'autant plus préoccupante que « le secteur de l’hébergement est saturé et que l’Etat, malgré ses obligations, ne reloge pas de nombreux ménages prioritaires DALO (droit au logement opposable, ndlr) », souligne a Fondation.
La proposition de loi « anti-squat » dans le viseur
Autre sujet d'inquiétude : l'effet potentiel de la proposition de loi du député macroniste Guillaume Kasbarian, dite « anti-squat », examinée en ce moment en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Celle-ci prévoit de durcir les sanctions contre les squatteurs et d'accélérer les procédures en cas de loyers impayés. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, craint que ce texte « vienne de manière contreproductive et incohérente réduire les délais de la procédure d’expulsion et la possibilité pour le juge de suspendre les expulsions, risquant d’accroître encore le nombre de ménages expulsés ».
La Fondation demande donc au gouvernement de renforcer les aides au paiement des loyers et l’indemnisation des propriétaires ; de garantir le fonctionnement optimal des dispositifs sociaux et administratif et de « faire enfin de la prévention des expulsions un axe prioritaire dans la lutte contre l’exclusion et le mal-logement ».
