Le 3 août 2023, une proposition de loi a été déposée par la sénatrice du groupe Union centriste Jocelyne Guidez. Adoptée ce jeudi 2 mai 2024 par l’Assemblée nationale, elle vise à améliorer l’accompagnement des enfants atteints de troubles du neuro-développement (TND), et favoriser le répit des proches aidants.
Instaurer des examens de repérage. Ces derniers sont au nombre de deux, et s’inscrivent dans le cadre du suivi médical préventif. Dans la version issue de l’examen par la commission des affaires sociales, les âges pour ces examens étaient fixés à 18 mois et 6 ans. Le premier d’entre eux a finalement été abaissé à 9 mois, selon deux amendements présentés par La France Insoumise et le groupe Ecologiste.
Projets d’amélioration des conditions de scolarisation. Au plus tard au 1er septembre 2027, le texte prévoit la création de deux dispositifs dans chaque département. Le premier serait consacré aux enfants présentant des TND, afin qu’ils puissent suivre un enseignement primaire en milieu ordinaire. Le second serait dédié à la scolarisation dans le secondaire. Afin de favoriser l’inclusion des élèves, la proposition de loi organise la mise en place des relais ou référents, ainsi qu’une formation pour le personnel de l’établissement.
Venir au soutien des proches aidants. Pérennisant une expérimentation prévue par la loi du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance », le texte insère des dérogations pour les participants aux relais ou séjours de répit. Cela concernerait le temps de pause, ou encore les durées maximales de travail. Les aidants pourraient également bénéficier de certaines garanties, telles qu’un repos compensateur, ou une limitation de leurs durées d’intervention qui ne peuvent pas excéder six jours consécutifs et 94 jours sur un an.
Adoptée à l’unanimité, la proposition de loi modifiée a été transmise au Sénat pour une deuxième lecture.
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