Afin de les soutenir financièrement, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en mal de trésorerie peuvent saisir une commission départementale. Une instruction en date du 21 septembre 2023 en détaille les modalités d’implantation.
Pour répondre aux problèmes budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé, le 26 juillet dernier, la mise en place « d’une commission dédiée au suivi et à l’examen de la situation financière des structures sociales et médico-sociales en difficulté », et ce, dans chaque département.L’instruction ministérielle du 21 septembre 2023, publiée le 29 septembre, détaille l’implantation de ce dispositif, ainsi que les conditions d’octroi du fonds exceptionnel de 100 millions d’euros l’accompagnant.
La saisine de la commission
La commission réunit…
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