ESMS : nouveaux crédits débloqués pour clôturer le budget de 2023

Une instruction, publiée au Bulletin officiel du 30 novembre 2023, vient organiser la seconde partie de la campagne budgétaire de 2023 des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Augmentation des indemnités pour le travail de nuit. Le texte commence par traiter de la majoration des indemnités pour les agents des ESMS hospitaliers assurant un travail de nuit, entre 21 h et 6 h. Le taux des indemnités horaires est porté à :

• 0,34 € pour le travail normal de nuit (au lieu de 0,17 € ;
• 1,80 € lorsque le service de nuit requiert un travail intensif (au lieu de 0,90 €) ;
• 2,52 € pour le travail effectué dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, de surveillance continue, un service de réanimation, où il y a une alternance entre le travail de jour et de nuit (au lieu de 1,26 €.

Ces dispositions sont applicables depuis le 1^er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 pour le personnel non médical travaillant dans la fonction publique hospitalière (FPH). L’instruction précise qu’un projet est en cours pour les prolonger en 2024.

Côté financement, un budget de 31,4 millions d’euros sera alloué aux ESMS.

Contribuer aux revalorisations salariales et soutien au pouvoir d'achat. 143,1 millions d’euros seront également débloqués afin d'assurer :

• la revalorisation de la rémunération indiciaire des agents de la fonction publique d’Etat, de la FPH à partir du 1^er juillet 2023 ;
• la progression indiciaire pour les bas salaires ;
• la prime dégressive de pouvoir d’achat de 800 € à 300 € brut ;
• la reconduction du mécanisme de compensation de la perte de pouvoir d’achat ;
• l’amélioration de la compensation des frais de mission (à savoir le prix des nuitées hôtelières et des repas) ;
• l’augmentation du remboursement du forfait de transport collectif d’agents ;
• la revalorisation du barème de monétisation des jours épargnés en compte-épargne temps.

Soutenir les ESMS en difficulté. Des crédits complémentaires, non reconductibles, seront alloués aux agences régionales de santé (ARS) pour un soutien ponctuel aux établissements en difficulté :

• 18,5 millions d’euros pour le secteur des personnes âgées ;
• 17,6 millions d’euros pour le secteur des personnes en situation de handicap.