La loi immigration, votée par le Parlement ce mardi 19 décembre 2023, a fait l’objet de toutes les attentions. Mais un autre texte important, concernant la politique migratoire des Etats membres de l'Union européenne, a été adopté après plusieurs années de pourparlers et d'échanges mercredi 20 décembre.
Accueil des migrants. Du point de vue de leur accueil, aucun changement n’est apporté par rapport à la règlementation précédente. Les Etats auront la responsabilité de s’occuper des migrants arrivant chez eux et devront procéder à l’examen de leurs demandes d’asile. Malgré tout, un système d’aide sera mis en place. Il s’agira d’un système de « solidarité obligatoire », lorsque le flux migratoire est trop important. Les Etats disposant de capacités d’accueil plus importants devront soit :
- Accueillir certains demandeurs d’asile,
- Soutenir financièrement l’Etat concerné,
- Soutenir l’Etat concerné via des dons.
Reconnaitre la personne immigrée. Le pacte met également en place une mesure d’identification avec photo du visage, et collecte des empreintes digitales des personnes migrantes.
Filtrage aux frontières européennes. Il s’agit d’un système où les migrants seront accueillis dans des centres, avant soit d’intégrer le pays d’accueil, soit de retourner dans le pays de départ. A ce dispositif s’ajoute une procédure accélérée d’étude des demandes d’asile.
- Cela concernera principalement les migrants dont le taux d’acceptation (probalité d'être acceptée) de l’asile est inférieur à 20%.
- Il s’appliquera également aux demandeurs considérés comme étant un « risque pour la sécurité. »
- Cette procédure prévoit d'expulser tous les dossiers considérés comme « manifestement infondé ou irrecevable. »
Augmentation des capacités d’accueil. Par ailleurs, au moins 30 000 places d’accueil devront être offertes dans les pays d'arrivée pour accueillir les demandeurs d’asile et procéder à l’examen de leur demande.
Notion « d’instrumentalisation. » Enfin, le texte envisage une nouvelle définition de la notion « d’instrumentalisation. »
- Auparavant, elle désignait les actions des pays tiers ou d’acteurs non-étatiques visant à faciliter les arrivées des migrants dans l’Union européenne.
- Désormais, cette caractérisation pourra englober les ONG, si elles ont pour objectif de déstabiliser l’Union.
>>> Plus de détails sur le site de la Commission européenne.
