> Indemnités journalières
• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 220,14 €
• A partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 293,51 €
• Au-delà de 3 mois : l’indemnité peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires après l’accident
> Frais funéraires : 1 833 € maximum
> Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : l’ACTP a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais il est possible de continuer à en bénéficier si elle a déjà été perçue :
• Taux plein : 969 €/mois
• Taux réduit : entre 484,36 € et 847,63 €/mois
> Majoration pour tierce personne (MTP) : 1 210,91 €/mois, soit 14 530,92 €/an. Si vous aviez déjà droit à la MTP à la date du 28 février 2013, et que vous la percevez encore, vous pouvez opter pour la PCRTP (voir ci-dessous).
> Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) : son montant mensuel varie en fonction du nombre d’actes ordinaires de la vie qu’on ne peut accomplir seul :
• 3 ou 4 actes : 605,41 €
• 5 ou 6 actes : 1 210,86 €
• Au moins 7 (ou en cas troubles neuropsychiques présentant un danger pour vous ou pour autrui) : 1 816,31 €
Aides aux étrangers
> Allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Montant supplémentaire quand aucune place d’hébergement n’a été proposée : + 7,40 €/jour.
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)
> Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) des anciens travailleurs migrants dans leur pays d’origine
• Si ressources annuelles < 697,62 € : l’AVFS est attribuée au montant maximal de 697,62 €/mois
• Si ressources annuelles > 697,62 € : le montant de l’AVFS diminue en fonction des ressources
Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle (AJ) est totale ou partielle si le revenu fiscal de référence et la valeur du patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas certains plafonds.
Plafond de ressources annuel
• AJ totale : 12 271 €
• AJ partielle (55 %) : entre 12 272 € et 14 505 €
• AJ partielle (25 %) : entre 14 506 € et 18 404 €
• Majoration : 2 209 € par personne supplémentaire jusqu’à 3 personnes et 1 395 € à partir de 4 personnes
Aide sociale aux personnes âgées
> Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Montant maximal du plan d’aide par mois en fonction du groupe iso-ressources (GIR) de rattachement
• Majoration pour droit au répit de l’aidant : 540,23 €/an
• Majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant : 1 073,30 €/an
Si l’APA est inférieure à 34,56 €, elle n’est pas versée.
> Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et minimum vieillesse
Voir « Pensions et retraites »
> Aide à domicile du département
Ces prestations ne sont pas cumulables avec l’APA.
Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département
Allocation simple
Plafond de ressources mensuel
• Personne seule : 961,08 €
• Ménage : 1 492,08 €
Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés
Plafond de ressources mensuel
• Personne seule : 961,08 €
• Ménage : 1 492,08 €
> Aide sociale à l’hébergement
Somme laissée à la personne accueillie : minimum 115 €/mois ou 10 % des ressources
Chômage
> Allocations d’assurance chômage
Conditions d’indemnisation : être inscrit comme demandeur d’emploi, ne pas avoir atteint l’âge de la retraite, avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les allocataires de 53 ans et plus), être involontairement privé d’emploi, être physiquement apte à travailler, être à la recherche effective et permanente d’un emploi, habiter sur un territoire couvert par l'assurance chômage.
Durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi : • inscrits avant le 1er février 2023 : 24 mois pour les moins de 53 ans, 36 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les plus de 55 ans • inscrits à compter du 1er février 2023 : baisse de 25 % de la durée si le taux de chômage passe sous les 9 % ou qu’il ne varie pas de + 0,8 point en un trimestre, avec un minimum de 6 mois d’indemnisation garanti et un complément de fin de droits si l’état du marché du travail s’est détérioré.
Aide au retour à l’emploi (ARE) :
• Montant brut journalier : partie fixe : 12,95 € ; partie variable : 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
• Montant minimum : 31,59€/jour, dans la limite de 75 % du SJR
• Cotisations : 3 % du SJR. Ce prélèvement ne peut pas réduire le montant de l’allocation sous 31,59€
ARE-formation (AREF) minimale : 22,61 €/jour
> Allocations de solidarité
Allocation temporaire d’attente (ATA) : 12,80 €/jour (384 €/mois de 30 jours). Supprimée le 1er septembre 2017, seuls les bénéficiaires de l’allocation avant cette date continuent de la percevoir dans la limite de sa durée réglementaire.
Plafond de ressources mensuel : montants du RSA (voir ci-après)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 18,17 €/jour (545,10 €/mois de 30 jours)
Plafond de ressources mensuel
• Personne seule : 1 271,90 €
• Couple : 1 998,70 €
Cumulable avec une activité professionnelle pendant 3 mois dans la limite des droits restants
Allocation équivalent retraite (AER) : 39,28 €/jour maximum (1 178,40 €/mois de 30 jours). Supprimée en 2011, seules les personnes qui bénéficiaient du dispositif avant le 1er janvier 2011 continuent de la percevoir jusqu’à l’expiration des droits.
Plafond de ressources mensuel
• Personne seule : 1 178,50 €
• Couple : 2 710,54 €
Prime transitoire de solidarité : 300 €/mois, mais cette aide n’est plus accordée depuis janvier 2018.
> Activité partielle (*)
L’indemnité correspond à 60 % du salaire brut par heure chômée (environ 72 % du salaire net horaire). Elle ne peut être inférieure à 9,12 € net, ni être supérieure à un plafond de 31,10 € par heure chômée.
(*) Le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave de Covid-19 a pris fin officiellement le 31 janvier 2023.
> Activité partielle de longue durée
A compter du 1er janvier 2023, l’activité partielle de longue durée ne peut plus être mise en œuvre. Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard.
Une modification de l’accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l’administration.
Rémunération du salarié : 70 % du salaire brut par heure chômée (environ 84 % du salaire net horaire).
Cette indemnité ne peut être inférieure à 9,12 €, ni supérieure à un plafond de 36,29 € par heure chômée.
Allocation versée à l’employeur : 60 % de la rémunération horaire brute du salarié, limitée à 31,10 €, avec un minimum de 9,12 €.
Invalidité
> Pension de 1re catégorie : 30 % du salaire moyen des 10 meilleures années
• Minimum mensuel : 311,56 €
• Maximum mensuel : 1 099,80 €
> Pensions de 2e et 3e catégories : 50 % du salaire moyen des 10 meilleures années
• Minimum mensuel : 311,56 €
• Maximum mensuel : 1 833 €
> Majoration pour tierce personne : 1 210,90 €/mois (pensions de 3e catégorie).
> Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
L’ASI est versée aux assurés invalides ayant de faibles ressources qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’Aspa.
• Personne seule : maximum 860 €/mois
• Couple avec 1 bénéficiaire : maximum 548,44 €/mois
• Couple avec 2 bénéficiaires : maximum 1 505,01 €/mois
Plafond de ressources mensuel
• Personne seule : 860 €
• Couple : 1 505,01 €
Maladie-maternité
> Indemnités journalières
Assurance maladie :
• Cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 51,70 € brut/jour pour les arrêts prescrits à compter du 1er juin 2023 et 50,58 € pour ceux prescrits avant le 1er juin 2023.
• Pour les salariés ayant au minimum 3 enfants à charge, une majoration s’appliquait à l’IJ maladie (66,66 % du salaire journalier de base à partir du 31e jour d’arrêt).
Cette disposition a été supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base
• maximum : 95,22 €/jour avant déduction des 21 % de charges CSG et CRDS
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap) :
• En cas de suspension d’activité : 60,55 € brut/jour (21 jours maximum)
• En cas de réduction d’activité : 30,28 € brut/jour (42 jours maximum)
> Franchises médicales
• 0,50 € par boîte de médicaments
• 0,50 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)
• 2 € par trajet en transport sanitaire (plafond : 4 €/jour)
Plafond annuel global : 50 €
> Participation forfaitaire
1 € par consultation ou acte réalisé.
Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien. Plafond annuel : 50 €
> Forfait hospitalier
• Cas général : 20 €/jour
• Hospitalisation en service psychiatrique : 15 €/jour
• « Forfait patient urgences » (FPU) : 19,61 €. Depuis le 1er janvier 2022, toute personne se rendant aux urgences sans être hospitalisée doit régler un FPU pouvant être pris en charge par une mutuelle ou une complémentaire santé.
Le FPU est minoré à 8,49 € pour les personnes en affection de longue durée (ALD) et les bénéficiaires de prestations suite à un AT/MP ayant une incapacité inférieure à 2/3.
L’exonération est totale pour les personnes suivantes : femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ; bénéficiaires d’une pension d’invalidité ; bénéficiaires de prestations suite à un AT/MP ayant une incapacité au moins égale à 2/3 ; assurés mineurs victimes de violences sexuelles ; nouveau-nés de moins de 1 mois ; donneurs d’organe ; titulaires d’une pension militaire d’invalidité ; victimes d’actes de terrorisme ; bénéficiaires de l’AME ; personnes écrouées.
> Protection universelle maladie (Puma)
Cotisation subsidiaire maladie : son montant se calcule à partir des revenus et au patrimoine à un taux de 6,5% dans la limite du 8 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale (Pass).
Elle est notamment due lorsque les revenus d’activités sont inférieurs à 10 % du PASS par an, soit 4 399,20 € en 2023.
Cette assiette fait ensuite l’objet d’un abattement à 50 % du Pass par an, soit 21 996 € en 2023.
> Complémentaire santé solidaire (C2S) et aide médicale de l’Etat
Plafond de ressources annuel
Forfait mensuel ajouté aux ressources selon le foyer
Concerne les personnes ayant à leur disposition un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) ou bénéficiant d’une aide au logement.