Suppression de l’aide médicale d’Etat, restriction du droit au séjour pour les étrangers malades et systématisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF)... Alors que la discussion sur le projet de loi « immigration » s’est ouvert lundi au Sénat, une trentaine d’associations dénoncent des « atteintes sans précédents » aux droits des personnes exilées.
Un texte qui va « dégrader drastiquement les conditions de vie des personnes exilées en France » : c’est ainsi que se résume, pour les associations, le projet de loi « immigration » présenté ce lundi 6 novembre au Sénat. Après son passage en commission des lois, en mars dernier, le texte a été considérablement durci par les sénateurs, avec une plus grande restriction des critères d’éligibilité au regroupement familial et du droit au séjour des étrangers malades, mais aussi avec la suppression de l’aide médical
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