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Conditionnement du RSA : 47 départements concernés fin février

Catherine Vautrin a annoncé l'extension à 47 départements de l'expérimentation du RSA, en direct sur Public Sénat.

Presque la moitié des départements français entreront dans l’expérimentation du conditionnement du RSA à 15 heures d’activité à la fin du mois, annonce Catherine Vautrin. En attendant que la mesure s’étende à l’ensemble des territoires début 2025.

Quasiment une multiplication par trois. Fin janvier, ce ne seront plus 18 territoires qui expérimenteront le conditionnement du RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires, mais… 47. C’est ce qu’a annoncé Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, au micro de Public Sénat le 7 février dernier.

« La meilleure émancipation, c’est le travail. C’est donc d’accompagner nos concitoyens vers le travail. Pour ce faire, l’idéal, c’est l’expérimentation qui a été faite avec France travail qui va rencontrer nos concitoyens les plus éloignés, qui les aide à régler les difficultés qui sont les leurs, qui les forme et qui ensuite leur permet d’entrer dans le travail. Il y a dans notre pays des postes qui ne sont pas pourvus aujourd’hui. Les amener vers ces postes notamment est tout à fait important », a ainsi indiqué la nouvelle locataire de l’hôtel du Châtelet.

Des départements réfractaires

A l’heure actuelle, son ministère n’a pas encore publié la liste de ces 47 départements. Pas plus, d’ailleurs, que les résultats de l’expérimentation du RSA sous condition d’activité menée depuis 2023 dans 19 territoires (18 départements plus la métropole de Lyon) et dont la Seine-Saint-Denis s’était déjà retirée fin mars 2023. Ces dernières semaines, trois nouvelles collectivités – l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique et la métropole de Lyon, dirigées par des exécutifs de gauche – ont annoncé leur intention de lui emboîter le pas, suite à la déclaration de Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, de généraliser à l’ensemble des départements français ce conditionnement du RSA dès le mois de janvier 2025.

Lire aussi : RSA : « Seuls des travailleurs sociaux formés peuvent accompagner correctement les allocataires »

Une décision qui, selon les collectivités réfractaires, contredit les conditions de l’expérimentation réalisée jusqu’à présent (qui prévoit « un niveau d’intensité » de l’accompagnement adapté à la situation de chaque allocataire, mais sans fixer de volume horaire spécifique) et qui risque de se traduire par un transfert de charges de l’ordre de 2,1 milliards d’euros auquel elles craignent de ne pas pouvoir faire face.

Pas d'heures de travail gratuites

Cette question du conditionnement du RSA à plusieurs heures d’activité imposées aux allocataires a d’ailleurs constitué l’un des points d’achoppement les plus vifs lors des débats autour de la réforme de France travail et du projet de loi « plein emploi » (finalement promulgué le 18 décembre 2023). Dans sa première mouture, l’expérimentation devait assortir le versement du revenu de solidarité active à « quinze à vingt heures » d’activité, mais, face à la levée de boucliers des départements et des syndicats de salariés, le ministre du Travail d’alors, Olivier Dussopt, a préféré revoir sa copie, afin de permettre aux acteurs départementaux de l’insertion de pouvoir concevoir des programmes d’accompagnement « à la carte » en fonction de la situation des publics.

Idem pour le « contrat d’engagement réciproque » que chaque nouvel inscrit à France travail devra signer avec l’instance qui a succédé à Pôle emploi le 1er janvier dernier : si l’accompagnement renforcé prévu par les textes devra bien comporter 15 heures chaque semaine d’activité, il ne sera pas question d’imposer des travaux d’intérêt général ou, pire, des heures de travail gratuit, aux chômeurs, comme l’avait rappelé à plusieurs occasions l’ancien exécutif. L’accompagnement devrait plutôt prendre la forme de formations, d’ateliers de préparation au retour à l’emploi, de visites d’entreprises ou de dispositifs d’insertion pour les publics les plus éloignés de l’emploi. Reste à voir comment France travail pourra mettre tout cela en musique…

 

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