Dossier juridique - L’insertion par l’activité économique

L’objet de l’insertion par l’activité économique (IAE) est inscrit à l’article L. 5132-1 du code du travail, depuis la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion. Les structures d’insertion par l’activité économique sont impactées, depuis 2021, par des modifications qui concernent tout à la fois les catégories de structures, les prescripteurs, le public éligible ainsi que le statut de la personne en parcours d’insertion. Leur mission est percutée par la mise en place de la « plateforme de l’inclusion » et par la création récente…