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Dossier juridique : de nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues

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Crédit photo Thibaud MORITZ / AFP
Second volet de la réforme du travail pénitentiaire, l’ordonnance du 19 octobre 2022 ouvre un ensemble de droits sociaux pour les personnes détenues et renforce le cadre légal du travail en prison. Présentation des principales mesures.

Le chemin vers la réinsertion, des détenus après leur incarcération est long et tortueux. Mais les pouvoirs publics s’efforcent de poser des jalons innovants en direction de ce public particulièrement vulnérable. L’après-détention est souvent synonyme de précarité durable, voie toute tracée vers la récidive. L’année 2022 est ainsi marquée par un certain volontarisme. En application de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, le décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues est venu énoncer les modalités de mise en œuvre du nouveau contrat d’emploi pénitentiaire (CEP), entré en…
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