Au cours d’une rencontre, ce lundi 14 janvier, les représentants de 18 départements (1) ont défendu leur projet de revenu de base auprès de Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé. Ce projet se traduit dans une proposition de loi d’expérimentation, portée par le groupe "socialistes et apparentés", qui doit être examiné le 31 janvier prochain devant l’Assemblée nationale.
La ministre "voulait savoir si nous irions au bout de notre démarche de proposition de loi, sachant que le gouvernement entend lancer bientôt une grande concertation pour mettre en place un revenu universel d’activité", rapport Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde. "Notre proposition de loi ne doit pas être interprétée comme une sorte déclaration de guerre au projet du gouvernement", insiste l’élu, en rappelant qu’elle est le résultat de deux ans et demi d’une "démarche de fond".
Celle-ci s’est appuyée sur une consultation citoyenne, un travail scientifique et une large concertation avec les acteurs concernés par le sujet. "Les travailleurs sociaux, raconte-t-il, ont par exemple réfléchi à l’évolution de leur accompagnement dans le cadre d’un dispositif comme le revenu de base". Et les 18 départements, qui progressivement se sont associés au projet, sont prêts à engagés des moyens dans cette expérimentation qui se déroulerait sur leurs territoires, si la proposition de loi était votée.
"Nous avons convenu, avec la secrétaire d’Etat, des points de convergence entre le revenu de base et le projet de revenu universel, mais aussi des distances qu’il existe entre ces deux dispositifs", relate le président du conseil de la Gironde. Le projet porté par les départements s’appuie sur trois principes : l’automaticité de la prestation, l'inconditionnalité de son accès et son ouverture aux 18-25 ans. Sur le premier point, estime Jean-Luc Gleize, les deux projets pourraient, in fine, se retrouver. "Sur l’inclusion des jeunes de 18 à 25 ans, le gouvernement semblait plutôt vouloir s’appuyer sur la "garantie jeune". Mais la secrétaire d’Etat a indiqué aussi que la porte n’était pas fermée à l’idée de leur accès à un revenu universel d’activité, rapporte l’élu. A plusieurs reprises, elle a dit que feuille était complètement blanche concernant la concertation sur ce dispositif". Quant au principe d’inconditionnalité, il ne fait a priori pas partie du projet de revenu universel du gouvernement, qui pense plutôt à un déclenchement du droit, conditionné à l’acception d’offres d’emploi.
Si les départements ne renoncent pas à présenter leur proposition de loi devant l’Assemblée nationale, le 31 janvier prochain, ils ne se font guère d’illusions sur le fait qu’elle recevra le soutien du groupe LREM, faute d’un soutien du gouvernement. Cependant, ils ont proposé – sans obtenir de réponse – que la phase d’expérimentation, qu’ils appellent de leurs vœux, ouvre la possibilité de tester, sur un même territoire,"leur" revenu de base et le revenu universel d’activité, défendu par le gouvernement et tel qu’il sera défini à l’issue de la concertation programmée par ce dernier. "En tant que départements, nous sommes prêts à cela", insiste Jean-Luc Gleyze. Cette solution permettrait d’examiner les deux solutions et, le cas échéant, de généraliser celle qui aura montré la plus grande efficacité.
Les élus départementaux ont également dû répondre à une autre critique de la part de la secrétaire d’Etat : pourquoi un portage de la proposition de loi par le groupe socialiste ? Le président du conseil départemental le regrette : à l’appel général lancé en octobre dernier à l’attention des députés, seuls les socialistes ont répondu favorablement. Par ailleurs, les élus avaient au préalable présenté leur projet à l’Assemblée des départements de France, qui fédère l’ensemble des conseils départementaux au-delà des étiquettes partisanes. "C’est dommage, concède Jean-Luc Gleize, mais l’association n’a pas souhaité s’en emparer. Nous avions aussi sollicité le Premier ministre et le président de la République dans le cadre du débat sur "le Plan pauvreté", mais ils n’ont pas donné suite".
En attendant le verdict des députés, les départements engagés dans la démarche devaient défendre leur projet, ce mardi 15 janvier, devant le rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, puis au cours d’une rencontre avec le groupe LREM.
(1) Alpes-de-Haute-Provence - Ardèche - Ariège - Aude – Dordogne - Finistère - Haute-Garonne – Gers - Gironde - Hérault - Ille-et-Vilaine - Landes - Loire-Atlantique - Lot - Lot-et-Garonne - Meurthe-et-Moselle – Nièvre - Seine-Saint-Denis.
