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Prestations : mise à jour des modalités d’appréciation de la régularité du séjour des ressortissants de l'UE

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Photo d'illustration.

Crédit photo Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Les quotités minimales d’activité ou de rémunération sont supprimées pour l’étude du droit au séjour et l’application des règles européennes en matière d’attribution des prestations familiales.
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  • Olivier Hielle

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