Jurisprudence - Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les juridictions françaises ont respecté l'intérêt d'un nourrisson en le plaçant à l'ASE.
Dans un arrêt rendu le 9 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) précise sa jurisprudence quant au contrôle de l’intérêt supérieur d’un nourrisson placé à l’aide sociale à l’enfance (ASE), avec un droit de visite extrêmement limité pour ses parents. La CEDH reprend chaque décision de placement : celle du procureur, prise dans l’urgence, et celles arrêtées par les juges des enfants.Dans cette affaire, lorsque la mère quitte son domicile pour se réfugier dans un centre d’accueil pour femmes victimes de violences conjugales, l’enfant n’a que 4 mois. Deux jours après, le procureur de la République ordonne le placement urgent du nourrisson à l’ASE.
Un nourrisson en danger, des parents…
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