Recevoir la newsletter

Affaire Karine J. : La faute lourde de l’Etat reconnue

Article réservé aux abonnés

FRANCE-JUSTICE-FEATURE

Photo d'illustration.

Crédit photo Damien MEYER / AFP
Les insuffisances et le manque de clairvoyance dans la conduite des diverses enquêtes ont conduit la cour d’appel de Paris à condamner l’Etat au versement de dommages-intérêts pour la jeune femme.
« La succession des insuffisances dans le travail d’enquête et dans la communication interservices, et le manque de clairvoyance qui a gouverné l’appréciation de la situation et les prises de décisions, constituent des fautes lourdes engageant la responsabilité de l’Etat vis-à-vis de Karine », juge la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 18 mai 2021, et que la rédaction des ASH s'est procurée. L’Etat est condamné à verser 55 000 euros de dommages-intérêts à la jeune femme pour faute lourde et déni de justice.

Dès sa naissance, Karine subit le comportement de sa mère. A son premier anniversaire, un jugement d’assistance éducative est pris. La mesure prend fin un peu moins de deux ans plus tard. Trois années passent et les services sociaux…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Protection de l'enfance

Juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur