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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

  • Le

    Instruction du 29 juin 2016 relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil et d'orientation des migrants (ministères de l'Intérieur et du Logement)

    Référence : ASH n° 2970 du 22 juillet 2016, page 44

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  • Le

    Avenant modifiant le régime de complémentaire santé dans la CC 66 (avenant n° 338 du 3 juin 2016)

    Référence : ASH n° 2969 du 15 juillet 2016, page 13

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  • Le

    Prévention de la radicalisation : rapport d'activité 2015 de la mission nationale de veille et d'information (MNVI) - DPJJ

    Référence : ASH n° 2965 du 17 juin 2015, page 5

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  • Le

    Rapport sur l'accès au logement des agents publics

    Référence : ASH n° 2965 du 17 juin 2016, page 12

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  • Le

    Généralisation de l'ouverture à l'apprentissage des titres professionnels du ministère de l'Emploi (instruction du 27 mai 2016)

    Référence : ASH n° 2965 du 17 juin 2016, page 49

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  • Le

    Demande d'asile : décision du tribunal administratif de Paris invalidant les quotas de convocations en préfecture (27 mai 2016)

    Référence : ASH n° 2964 du 10 juin 2016, page 51

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  • Le

    Accès des sortants de prison au logement (circulaire sur la coordination entre les SPIP et les SIAO)

    Référence : ASH n° 2963 du 3 juin 2016, page 45

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  • Le

    Circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

    Référence : ASH n° 2963 du 3 juin 2016, page 42

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  • Le

    Avis de la DPJJ sur l'usage de portiques de sécurité et détecteurs de métal dans ses établissements et services

    Référence : ASH n° 2962 du 27 mai 2016, page 50

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  • Le

    Hébergement des demandeurs d'asile et logement des réfugiés : précisions sur l'aide aux communes (information du 19 avril 2016 du ministère de l'Intérieur)

    Référence : ASH n° 2960 du 13 mai 2016, page 43

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  • Le

    Accord sur l'égalité femmes-hommes dans l'ESS (signé par l'UDES, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO le 27 novembre 2015)

    Référence : ASH n° 2959 du 6 mai 2016, page 9

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  • Le

    Lancement de la campagne budgétaire 2016 des structures de la PJJ

    Référence : ASH n° 2958 du 29 avril 2016, page 40

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