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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).


  • Le 22.07.2016

    Propositions de la DGCS pour conforter les missions sociales de la PMI

    Référence : ASH n° 2970 du 22 juillet 2016, page 5

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  • Le 22.07.2016

    Scolarisation des élèves handicapés : précisions sur l'aide humaine en ULIS (note DGESCO n° 2016-0071 du 12 mai 2016)

    Référence : ASH n° 2970 du 22 juillet 2016, page 39

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  • Le 22.07.2016

    Guide d'accompagnement de la charte du parcours de santé adoptée par la CNS en juillet 2016

    Référence : ASH n° 2970 du 22 juillet 2016, page 8

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  • Le 22.07.2016

    Fonction publique : précisions sur le dispositif de "transferts primes-points" (note d'information du 10 juin 2016)

    Référence : ASH n° 2970 du 22 juillet 2016, page 47

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  • Le 22.07.2016

    Charte du parcours de santé adoptée par la CNS en juillet 2016 (voir aussi son guide d'accompagnement, ci-dessus)

    Référence : ASH n°2970 du 22 juillet 2016, page 8

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  • Le 22.07.2016

    Avis de la Conférence nationale de santé sur la démocratie en santé

    Référence : ASH n° 2970 du 22 juillet 2016, page 7

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  • Le 18.07.2016

    Instruction du 29 juin 2016 relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil et d'orientation des migrants (ministères de l'Intérieur et du Logement)

    Référence : ASH n° 2970 du 22 juillet 2016, page 44

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  • Le 18.07.2016

    Avenant modifiant le régime de complémentaire santé dans la CC 66 (avenant n° 338 du 3 juin 2016)

    Référence : ASH n° 2969 du 15 juillet 2016, page 13

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  • Le 17.06.2016

    Prévention de la radicalisation : rapport d'activité 2015 de la mission nationale de veille et d'information (MNVI) - DPJJ

    Référence : ASH n° 2965 du 17 juin 2015, page 5

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  • Le 17.06.2016

    Rapport sur l'accès au logement des agents publics

    Référence : ASH n° 2965 du 17 juin 2016, page 12

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  • Le 17.06.2016

    Généralisation de l'ouverture à l'apprentissage des titres professionnels du ministère de l'Emploi (instruction du 27 mai 2016)

    Référence : ASH n° 2965 du 17 juin 2016, page 49

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  • Le 08.06.2016

    Demande d'asile : décision du tribunal administratif de Paris invalidant les quotas de convocations en préfecture (27 mai 2016)

    Référence : ASH n° 2964 du 10 juin 2016, page 51

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  • Le 03.06.2016

    Accès des sortants de prison au logement (circulaire sur la coordination entre les SPIP et les SIAO)

    Référence : ASH n° 2963 du 3 juin 2016, page 45

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  • Le 03.06.2016

    Circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

    Référence : ASH n° 2963 du 3 juin 2016, page 42

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  • Le 30.05.2016

    Avis de la DPJJ sur l'usage de portiques de sécurité et détecteurs de métal dans ses établissements et services

    Référence : ASH n° 2962 du 27 mai 2016, page 50

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