La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

• Le 10.02.2017

  Instruction de la DGEFP sur la prestation de suivi dans l'emploi (DGEFP/MIP/2016/401 du 22 décembre 2016)

  Référence : ASH n° 2997 du 10 février 2017, page 45

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• Le 10.02.2017

  Avenants du 28 novembre 2016 à l'accord OETH agréés le 25 janvier 2017 par le ministère du Travail

  Référence : ASH n° 2997 du 10 février 2017, page 47

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• Le 06.02.2017

  Orientations 2017 du programme "Ville, vie, vacances" (note CGET du 9 janvier 2017)

  Référence : ASH n° 2996 du 3 février 2017, page 38

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• Le 06.02.2017

  Programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 (circulaire DGEFP du 18 janvier 2017)

  Référence : ASH n° 2996 du 3 février 2017, page 39

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• Le 23.12.2016

  Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité (Andass, ministère des Affaires sociales)

  Référence : ASH n° 2989 du 23 décembre 2016, page 10

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• Le 23.12.2016

  Nouvelles directives du garde des Sceaux sur la justice des mineurs (circulaire du 13 décembre 2016 et ses annexes 1 et 2)

  Référence : ASH n° 2989 du 23 décembre 2016, page 38

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• Le 22.12.2016

  Avenants n° 31 et 30 relatifs à la valeur du point et à la complémentaire santé dans la BAD (CMP du 3 novembre 2016)

  Référence : ASH n° 2989 du 23 décembre 2016, page 9

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• Le 22.12.2016

  Avenant n° 29 sur la garantie de maintien de salaire dans la BAD (du 3 novembre 2016)

  Référence : ASH n° 2990 du 30 décembre 2016

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• Le 09.12.2016

  Avenant au protocole généralisant la complémentaire santé dans les CHRS (avenant n° 4 du 27 juin 2016 au protocole n° 155 du 4 juillet 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé, agréé par arrêté du 3 novembre 2013)

  Référence : ASH n° 2987 du 9 décembre 2016, page 52

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• Le 02.12.2016

  Régime des fouilles des personnes détenues (note DAP du 14 octobre 2016)

  Référence : ASH n° 2986 du 2 décembre 2016, page 35

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• Le 24.11.2016

  Accompagnement linguistique des publics migrants (instruction du 21 novembre 2016)

  Référence : ASH n° 2985 du 25 novembre 2016, page 48

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• Le 24.11.2016

  Convention de partenariat pour la prévention spécialisée

  Référence : ASH n° 2985 du 25 novembre 2016, page 6

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• Le 08.11.2016

  Document thématique de la DPJJ sur l'emprise mentale

  Référence : ASH n° 2981 du 28 octobre 2016, page 14

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• Le 31.10.2016

  Circulaire de la PJJ sur l'organisation de ses services déconcentrés (note DPJJ du 22 septembre 2016)

  Référence : ASH n° 2981 du 28 octobre 2016, page 47

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• Le 31.10.2016

  Cahier des charges de l'expérimentation du référent de parcours

  Référence : ASH n° 2981 du 28 octobre 2016, page 5

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