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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

  • Le

    Rapport du groupe de travail sur l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap (Conseil national de l'habitat, mai 2014)

    Référence :

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  • Le

    Communication du comité des droits de l'Homme de l'ONU concernant la violation par la France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

    Référence : ASH n° 2861 du 23 mai 2014, page 7

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  • Le

    Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple en 2013

    Référence : ASH n° 2860 du 16 mai 2014, page 7

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  • Le

    Accord sur la formation des personnels sans qualification dans la CC66

    Référence : ASH n° 2860 du 16 mai 2014, page 11

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  • Le

    Information du 18 mars 2014 relative au droit au séjour des ascendants de mineurs bénéficiaires d'une protection internationale

    Référence : ASH n° 2856 du 18 avril 2014, page 48

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  • Le

    Décision du défenseur des droits n° 2014-071 relative au droit au séjour de conjoints de Français de nationalité étrangère (non-communautaires)

    Référence : ASH n° 2856 du 28 avril 2014, page 13

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  • Le

    Questionnaire relatif aux risques psychosociaux liés à l'exercice du métier d'assistant de service social de l'Education nationale de l'Académie de Lille, réalisé par le SNUAS-FP-FSU

    Référence : ASH n° 2856 du 18 avril 2014, page 17

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  • Le

    Circulaire n° DGOS/R1/2014 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé + annexes

    Référence : ASH n° 2855 du 11 avril 2014, page 43

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  • Le

    Lancement d'un appel à projets pour la création de 10 000 logements sociaux accompagnés (circulaire n° 06-14 du 25 mars 2014, USH, ministère du Logement)

    Référence : ASH n° 2854 du 4 avril 2014, page 47

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  • Le

    Rapport du défenseur des droits sur "les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME"

    Référence :

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  • Le

    Rapport 2013 du médiateur national de Pôle emploi

    Référence : ASH n° 2854 du 4 avril 2014, page 7

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  • Le

    Avis du ministère du Logement actualisant les loyers et redevances maximum des logements conventionnés (avis du 18 mars 2014)

    Référence : ASH n° 2853 du 28 mars 2014, page 40

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